Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93727
24 novembre 2016
24 novembre 2016
fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c47a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RM2 demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 913-5 du code de procédure civile, R.145-23 du code de commerce, R.211-3-26 du code de l'organisation judiciaire,de : In limine litis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200573
9 avril 2015
9 avril 2015
à 784 et 914 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 907 du code de procédure civile que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e78
16 octobre 2024
16 octobre 2024
914 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
11 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
643a429fd83dbd04f5fb2a32
13 avril 2023
13 avril 2023
mois prévu par l'article 910 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon les prescriptions de l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées
Source officielleChambre 4-3
65a2374c7ca18b0008e57f93
12 janvier 2024
12 janvier 2024
914 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
911 du code de procédure civile " qui expirait le 8 mai 2016.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747570
24 avril 2025
24 avril 2025
MOTIFS Vu l'article 914 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 06 mai 2017 ; Vu l'article 907 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd4c25a97f0381f4fcf
12 mars 2015
12 mars 2015
, 538,462 et 914 du Code de Procédure Civile, L;622-21 du Code de commerce, - faire application de l'article 125 du Code de Procédure Civile er se saisir d'office de la question de la recevabilité de
Source officielleciv2
éboutés de leurs demandes forméesc/Mme Jacques D
ECLI:FR:CCASS:2013:C201596
17 octobre 2013
17 octobre 2013
E...et G..., qui n'ont pas usé de la faculté que leur confère l'article 914 du code de procédure civile de saisir le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à faire constater la caducité de
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
MOTIVATION 1-Sur la recevabilité des conclusions de la SA AXA France Iard Aux termes de l'article 914 du code de procédure civile, le magistrat de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et
Source officielleChambre 2-4
66f2566d9d8a6b45fac47b65
10 avril 2024
10 avril 2024
553 du Code de Procédure Civile Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile Vu le jugement du 14 septembre 2022 Vu les régularisations DONNER ACTE à Madame [H] [L] de ce qu'elle se désiste par
Source officielleChambre Sociale
65af6537b6c6260008b52f21
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielleChambre Sociale
65af653bb6c6260008b52f23
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielleChambre Sociale
65af653fb6c6260008b52f25
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielleChambre Sociale
65af6543b6c6260008b52f27
22 janvier 2024
22 janvier 2024
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
914 du code de procédure civile, SUR CE, M et Mme X...et la SCI Babylone (usufruitier et nue-propriétaire de lots dans la copropriété de la résidence Roosevelt-Jacobins) ont engagé devant le TGI
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a21
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Enfin, selon l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions exigées par l'article 908 sont celles qui, remises au greffe et notifiées dans les délais prévus par ce texte, déterminent l'objet
Source officiellePage 16 sur 2217