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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cc01cdc6046d47894d42
16 avril 2026
16 avril 2026
PUSHPA, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20252669 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf57e4cdc6046d47f32d97
2 avril 2026
2 avril 2026
par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Intimés : Monsieur [L] [O] Madame [Q] [F] ÉPOUSE [O] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6973408dcdc6046d4766c0dc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SCI SAINT MICHEL LUXEMBOURG, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734142cdc6046d4766d1a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GB TIMBAUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734151cdc6046d4766d2d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SAINT GERMAIN BERNARDINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864beb8f8541312a816c5dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABBAM, RCS de [Localité 1] sous le n°538 720 749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EST ENSEMBLE HABITAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° 93 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf35
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ce en ce qu'il y est fait mention de ce que le délai de 20 jours de l'article 906-1 est augmenté d'un mois pour l'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 915-4 du même code, sans préciser
Source officielleChambre civile 1-5
6864bde2cf476b3ae025849f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de constater la caducité de la déclaration d'appel de M. [E] et Mme [J].
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
687f1bd5367fac10b162e687
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il convient cependant de rappeler que la présente procédure est une procédure à bref délai telle que prévue par les articles 906 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f14
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 8 juillet 2025, Vu l'avis de caducité en date du 25 septembre 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ; Vu l'absence d'observations écrites, Vu l'article 906-2 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd7625cdc6046d47033244
7 mai 2026
7 mai 2026
MARIKAREN ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière
Source officielleChambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
906-1 al. 1 et 906-2 al.1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 906-1 al. 1 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1ab2cdc6046d47824947
15 janvier 2026
15 janvier 2026
906-2 et 906-3 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) Nous, Michel Rispe, président de chambre, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 1
69cf51c7cdc6046d47f24e69
2 avril 2026
2 avril 2026
N° 26/988 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJRF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
687f1bd5367fac10b162e689
21 juillet 2025
21 juillet 2025
906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67908ed79b4b0b8d25008cea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
906-1 du Code de procédure civile Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'ordonnance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69eb0051cdc6046d4757b5c3
23 avril 2026
23 avril 2026
il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a070cfbd3050592a140e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel d'un jugement en procédure accélérée au fond formé le 16 Avril 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'article
Source officiellePage 16 sur 5124