Elle demande le rejet des prétentions de la BNP au règlement des factures 8787 et 8788 de la SA CALIFORNIA pour un total de 17.477,17 €.

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société LECAPITAINE demande au tribunal : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles

Cette parcelle résulte de la division de la parcelle BE 197, dite parcelle mère, entre les parcelles, dites filles, A 875 et BE 876.

La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Bercy Expo -, 75012 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

L'assignation tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur le Président du tribunal de commerce de Bobigny

-X...les parcelles 872 et 900, l'acte de vente contenant un rappel de cette servitude ; que le 4 mars 2005 M.

873 du nouveau Code de procédure civile, s'il n'est pas juge de l'existence de la faute civile ou pénale cause du trouble allégué, est juge du caractère manifestement illicite de ce trouble qu'il a le

858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1

872 et 873 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1351 du Code civil, ensemble les articles 480 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une ordonnance de référé est dépourvue d'autorité de chose jugée au principal ; qu'en affirmant, pour

Jak X... ; qu'après avoir constaté que " saisi sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile et " 225-115, 225-117, 225-35 et 238-1 du code de commerce ", le président du tribunal

Article 2 : M. et Mme X... sont condamnés à payer une amende de 10 000 F.

NE FAIT PAS OBSTACLE AUX POUVOIRS QUE LE JUGE DES REFERES TIRE DE L'ARTICLE 873 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, QU'EN L'ESPECE, LA PRETENTION DONT ETAIT SAISI LE JUGE DES REFERES TENDAIT A CE QU'IL

Le conseil de la SAS ECOMAISON se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment l'article 873, alinéa 2

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile, ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que l'existence d'un dommage imminent oblige le juge des référés à

. ; Attendu que cette dernière a présenté requête à la cour d'appel, sur le fondement de l'article 710 du Code de procédure pénale, en invoquant la prescription de la mesure ordonnée par application

873 alinéa 2 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1204 du Code civil, CONDAMNER, la société [N] à payer à la société R2SHOOT la somme de 10.828,30 euros TTC au titre des factures impayées