Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 novembre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 19 octobre 2023 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du

Par conclusions transmises par voie électronique le 6 janvier 2024 auxquelles la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller chargé

PARDES PATRIMOINE (447 748 286 RCS [Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile

 805 du code de procédure civile, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2025, délibéré prorogé au 07 Janvier 2026.

Au surplus, l'intimée ayant produit des écritures, l'équité commande de condamner l'appelant à lui verser la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

DEBATS A l’audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde

de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions du 23 mai 2024, l'appelante a confirmé se désister et a conclu au débouté de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure

450 du code de procédure civile

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat

de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24

805 du code de procédure civile, M.

[G] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Défaillant Mme [N] [F] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

805 du Code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile par Madame Maryam Mehrabi, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

[Y] [Z] aux dépens d'appel, avec bénéfice de distraction au profit de Me Aurélie Blonde, avocate, en application de l'article 699 du code de procédure civile.