CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 776 résultats pour « article 799 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6780214d9c3ba90f51dc270a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sise [Adresse 1] AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Hélène MARTIN - #E2328 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215a9c3ba90f51dc2907

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #D1080, et par Me Antoine DI PALMA ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856753aaacbea0fe680d96

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6785675baaacbea0fe680eda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

687a91ad6d3730576e93c8dc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POULLY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [V] [F] de la SELEURL LAMLA - #R0076 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67ec2faadd062d9f810e15d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68126b4ad554c55098ec30eb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉFENDERESSES représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART - #E1388 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE de l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS - #E1217 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f56a54bbf04ef7857bb384

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Manuel RAISON - #C2444 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67169b83b098d256e1fd4584

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed086d8b1985f45f0ef0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à la successionvacante de Monsieur [D] [V] [N] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6717ed126d8b1985f45f106e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDERESSE représentée par Maître Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER - #P0223 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

680299477195250be0ae1cc0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6807df3ceb5d421e6c598990

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MGP EXPANSION AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

680930bafa1497b96f2d0814

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A0550 représentée par Maître [B] [J] de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e58b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Simon IZARET - #K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4b97a459da3dcdea973

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Me Gachucha COURREGE - #P0159 représenté par Me Gachucha COURREGE - #P0159 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab82

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ASSOCIES - #G0450 représenté par Maître Sophie [J] CERVIER de la SELEURL [J] AVOCAT - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cd8e6367a63fbf3d7d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50ce5e6367a63fbf3d966

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [X] veuve [V] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - #D0062 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle

Page 16 sur 1489

← PrécédentSuivant →