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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/53306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQG N°: 3 Assignation du : 28 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officielleService des référés
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
69817f7dcdc6046d47b48969
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/57486 N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXT N°: 5 Assignation du : 30 octobre et du 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC
Source officielleService des référés
68dd7248548223b2c7ab393c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/54427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC6H N°: 3 Assignation du : 24 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abe
22 juillet 2024
22 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
67081b1889f19e8c50f8d4c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FPL N°: 3-CH Assignation du : 21 Juin 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
Source officielleService des référés
6786b8d4df5b5c7d10ca5928
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
686428370bb2f8a66ca6023e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
686428470bb2f8a66ca604d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/52853 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLT N°: 5 Assignation du : 11 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officielleService des référés
686579bb72b7e1b6bf1d7b64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
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67169b87b098d256e1fd460c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IKY N°: 8 Assignation du : 05 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert
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67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/50867 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65FJ AS M N°: 2 Assignation du : 03 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires
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65a04088ea2f9efae430e9e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHT N°: 3-CH Assignation du : 17 Novembre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
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65a97b0819a7f19a78307be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
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68e55b520e2901d10fa38c94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
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67783852e5fcd6312332e1c0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff34535897
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
670eb2831c3411ff345358c4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6704268d8d5cd4a8759126d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911445b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article
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