[J] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.

L’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour permettre au demandeur de faire citer la partie défenderesse en application de l’article 670-1 du code de procédure civile, et le défendeur a été cité à comparaître

Cette ordonnance a été signifiée le 21 septembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 9 avril 2026, délivrés conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure

L'association HABITAT ALTERNATIF SOCIAL, citée dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 5 avril 2024 suivant les modalités prévues aux articles 656 du code de procédure civile, la SA CIC Ouest, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 855 801 072, a assigné

Cette ordonnance a été signifiée le 24 septembre 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 656 et 690 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Proval (la SCI) a été condamnée sous astreinte à cesser ou faire cesser

La SARL CARAÏBES ENTERTAINMENT a formé appel par déclaration motivée du 11 juillet 2011 signifiée le 29 novembre 2011 selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile.

Par acte en date du 18 février 2022 remis à l'étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, la société Carapax France a assigné la société Coreal devant le premier président de la

La procédure a été communiquée à l'ANAH qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

656 du code de procédure civile tenant à l'avis de passage ayant été respectées comme mentionné à l'acte qui fait preuve jusqu'à inscription de faux.

En toute hypothèse, la signification du 14 septembre 2023 est parfaitement régulière pour avoir été faite selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile à l'adresse professionnelle de

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Selon l’article 656 du code de procédure civile, « si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention