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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137247ccd58014677415e6e
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau
Source officiellecomm
6137246dcd580146774156bd
15 mars 2005
15 mars 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article
Source officiellesoc
613724b6cd58014677417bbc
31 mai 2006
31 mai 2006
A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis délivré aux parties : Vu les articles
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526bd
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation n'est
Source officiellesoc
6079b1879ba5988459c526e9
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le pourvoi en cassation
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32d5
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c51
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300669
9 juin 2015
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01063
28 octobre 2008
28 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f083c
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Nicole demeurant cité Leduc, BT 3, N° ... (13ème), (Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4e7
29 juin 1988
29 juin 1988
Yvonne demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14d2
31 octobre 1989
31 octobre 1989
15 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit de Monsieur Jean Y..., demeurant à Paris (13e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f7420
2 février 1993
2 février 1993
(Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 décembre 1992, où étaient présents
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f743f
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 novembre 1992, où étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00823
7 septembre 2010
7 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 605 du code
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8df8
19 mai 1993
19 mai 1993
prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Broc Troc, sise 4 bis, rue deleizes, Narbonne (Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dfd
19 mai 1993
19 mai 1993
Michel X..., demeurant 1 bis-2, rue du docteur Schweitzer, Vimoutiers (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dd9
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le pourvoi en cassation
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3b32
6 février 1991
6 février 1991
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613720bacd580146773ede50
16 mars 1988
16 mars 1988
Bézio, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 et 914 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
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