Article L414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10
I. – Pour chaque site Natura 2000, un document d'objectifs définit les orientations de gestion, les mesures prévues à l'article L. 414-1, les modalités de leur mise en oeuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
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