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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d45e87cdc6046d475abba6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

accepte le désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cd6fcdc6046d4762b8f0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce691bcdc6046d47dbd6b0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8a10cdc6046d47def72a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cec8adcdc6046d47e71003

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cec97ccdc6046d47e71caa

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf07fccdc6046d47ebbe26

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf174ecdc6046d47eca91f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

accepte le désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SAS FONCIERE [I] accepte le désistement d'instance et d'action, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

donnera acte à la SAS LEVY BEMON de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS GROUP SAVE, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bfff55cdc6046d478c2cdf

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Vu l'exploit du commissaire de justice en date du 28 aout 2025 à la requête de la SAS APAVE EXPLOITATION France délivrée à la SAS AIRBUS ATLANTIC ; Aux termes de l'article

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c9fe2545000831490a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5f788cdc6046d477cadc9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d668facdc6046d47869312

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, et se désiste également de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d7c3d6cdc6046d47a7a914

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [Y], en application des articles 384 et 395 CPC et renverra l'affaire devant la chambre 1-5 à l'audience du 24 février 2026 à 14h00 pour conclusions des défendeurs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbb40cdc6046d474fea9e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

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