de désignation de juridiction rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 19 septembre 1990 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L'article 379 du même code énonce que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge à l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge sauf la faculté

379 ET SQ, DE L'ARTICLE 92 DU CODE FORESTIER, DE L'ARTICLE 74 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1382 ET SQ DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349 et 357 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce

du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation par fausse application des articles

[E] [N], ordonnée en référé les 19 juin et 24 août 2023, Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Aux termes du dernier alinéa de l’article 779 du code de procédure civile,

] - [Localité 2] Vu les articles 378 à 380-1 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’application combinée des articles 378 à 380-1 du même code que la décision de sursis, qui suspend le

, en date du 29 septembre 1992, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

personne non dénommée, du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

vol avec violences, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Florian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des appels correctionnels, en date du 19 janvier 1989 qui l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement pour vol et infraction à l'article

à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à neuf ans d'emprisonnement et a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de la peine ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

1988, qui l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles pour vol avec effraction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

contrefaits, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

correctionnelle, en date du 17 octobre 1986, qui, pour tentative de vol, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

après avoir relaxé Nicole X..., épouse Y... du chef de vol, l'a déboutée de ses demandes de réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

une enquête pour vérifier les faits dénoncés par David B... ; "aux motifs que la demande d'enquête demandée par Serdar X... aboutirait, s'il y était fait droit, à contourner les dispositions de l'article