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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d1b592cdc6046d4727936e
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure Par un même acte signifié : * Le 17 septembre 2024 selon les dispositions de l'article 659 du CPC à Monsieur [B] [G] et selon les dispositions des articles 656 et 658 du CPC à Monsieur [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd01
27 avril 2011
27 avril 2011
rue Ernest Lavisse 78130 POISSY représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bfcbcbcdc6046d4788af36
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
700 du CPC, - de condamner Mme [O] aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
20 septembre 2012
700 du CPC'.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94198
2 juillet 2018
2 juillet 2018
A... de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[V] n'établissait pas relever du coefficient 365 ; - par requête datée du 3 août 2017, M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L’article 458 du CPC dispose que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, (…) doit être observé à peine de nullité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fa
12 décembre 2016
12 décembre 2016
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00728 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E], signifiées par acte de commissaire de justice selon les conditions de l'article 659 du CPC pour M. [M] et de l'article 658 du CPC pour M.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du CPC ; - condamner la Société ELEC7EM au paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du Code de la consommation, Vu le nouvel article 2297 du Code civil, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Déclarer la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE
Source officiellechambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
* LA CONDAMNER au paiement de la somme de 2 363 € correspondant aux cotisations impayées du mois de novembre 2024 au mois d'avril 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff1824d
12 décembre 2017
12 décembre 2017
François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD002497703
30 septembre 2008
30 septembre 2008
S’agissant des demandes nouvelles introduites par les requérants dans leurs motifs d’appel et de pourvoi en recours, elle renvoya à l’article 294 du code de procédure civile (CPC), observa que la seule
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
700 du CPC, outre l'indemnité de gestion fixée par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e67363cdc6046d47ef6c81
19 janvier 2026
19 janvier 2026
873 du CPC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106270_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
5.2.3 du bail, lequel renvoie à l'article 5.2.1 a).
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les articles 1103, 1104, 1165 ancien, 1219, 1289 ancien, 1342, 1583 et 1651 du Code Civil, Vu les articles 873, 1449, 1451 à 1454, 1459 et 1460 du Code de Procédure Civile, ' confirmer la décision
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc30cdc6046d4790cc34
8 avril 2026
8 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article 835 du CPC, le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de
Source officiellePage 16 sur 101