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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

44 915 résultats pour « article 250 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9-1

—

validité permettant d'exercer des fonctions de capitaine à bord d'un navire armé à la pêche et d'un brevet en cours de validité permettant d'exercer des fonctions de chef mécanicien à bord d'un navire d'une puissance propulsive inférieure au minimum à 250

Article Annexe I

—

manganèse mg/l - 2,0 Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) - 8,0 Teneur en cendres % (m/m) - 0,01 Teneur en eau mg/kg - 290 Contamination totale mg/kg - 24 Stabilité à l'oxydation h 20 - Distillation : - % (v/v) récupéré à 250

Article ANNEXE II

—

268 284 298 311 325 329 351 365 365 Gardien principal 238 253 268 284 298 311 325 329 351 365 365 Gardien 232 242 256 268 284 297 307 320 328 342 354 Garde-champêtre 220 241 250

Article 6

—

A des intervalles de temps fixés par l'employeur n'excédant pas 250 heures de fonctionnement du moteur et aux conditions de régime et de charge précisées au paragraphe 1, doivent être vérifiées : - les teneurs en oxyde de carbone et en oxydes d'azote,

Article EL 3

—

. - En principe, la plus grande des tensions existant en régime normal entre deux conducteurs ou entre l'un d'eux et la terre ne doit pas dépasser 430 V (valeur efficace) en courant alternatif ou 250 V en courant continu.

Article 1

—

de dossiers techniques B 37 20 Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques C 68 17 Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents C 250

Article 11

—

La section des raccordements individuels doit être de 250 centimètres carrés au moins et sa forme géométrique doit satisfaire aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus.

Article Annexe IV

—

de travail ; Critère 2 (fuite/perte) : Pour les marchandises n'appartenant pas à la classe 7 : fuite ou perte de chargement de plus de 200 kg de marchandises dangereuses en masse nette ; Critère 3 (pertes matérielles) : l'accident a entraîné plus de 250

Article ANNEXE III

—

270 289 302 315 330 343 358 371 378 Gardien principal 238 256 270 289 302 315 330 343 358 371 378 Gardien 232 242 256 268 284 297 307 320 328 342 354 Garde-champêtre 220 241 250

Article 67 D-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code des douanes

Le montant et la durée de l'astreinte sont fixés en considération de la gravité du manquement et des facultés contributives de l'intermédiaire mis en cause, pour un montant maximal de 250 000 euros.

Article D551-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie : 1° D'une surface annuelle minimale de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers d'au moins 250 hectares.

Article Annexe

—

mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 380 707-4 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 381 110-1 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon

Article Annexe

—

mg, comprimés sécables en flacon (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 380 707-4 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (B/14) (laboratoires MEDIS EHF). 381 110-1 TERBINAFINE MEDIS 250 mg, comprimés sécables en flacon

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

ANNUELS EN EUROS 1 er 2 e 3 e 4 e 5 e 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11 050 9 420 2 19 580 15 810 13 980 12 160 10 350 3 21 360 17 250

Article 14

—

Cette restriction est levée si les titulaires de ce certificat sont titulaires d'un diplôme ou d'un brevet de mécanicien 250 kW ou bien encore de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août 2015 susvisé pour la

Article 224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

-Il est institué une contribution à la charge des contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B dont le revenu du foyer fiscal défini au II du présent article est supérieur à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs

LEGIARTI000031102724

—

(1) Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans compétence machine doivent également être titulaires du diplôme, du brevet de mécanicien 250 kW ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu dans le tableau 1 de l'arrêté du 17 août

Article 1

—

345 363 7e échelon 303 294 311 333 347 6e échelon 293 289 301 320 334 5e échelon 280 277 290 307 321 4e échelon 268 267 274 294 306 3e échelon 260 260 263 277 291 2e échelon 250

Article 2

—

Le destinataire est soit le service auquel appartient l'agent verbalisateur, soit, s'agissant des agents visés à l'article R. 250-1 du code de la route et au 4° de l'article R. 251 du même code, des agents de la Société nationale des chemins de fer et

Article 1

—

la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse 10 550 6 900 Directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint et de directeur territorial de catégorie I 9 250

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