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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Marseille : () Bouches-du-Rhône ; / () / Nîmes : () Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302170_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Et l'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Montreuil : Seine Saint
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303808_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300566_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400361_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401175_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203880_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600851_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Lyon : (…) Ardèche ; ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602170_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault ; ». M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b6f
1 décembre 1999
1 décembre 1999
R. 221-3 du Code rural et 1er des statuts de la Fédération ; alors que, d'autre part, dès lors que le conseil d'administration a proposé à l'assemblée générale le choix entre la somme de 290 francs ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02705_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-3, R. 221-7 et R. 351-3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211691_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Paris : ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505302_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en charge dans une structure adaptée telle que prévue par l’article L. 221-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505303_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
en charge dans une structure adaptée telle que prévue par l’article L. 221-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222199_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Nice : Alpes-Maritimes ; () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302096_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R.133-3 ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-3 et R.351-3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608562_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300269_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ; / (). " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205752_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 3.
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