Par une ordonnance du 1er février 2022, que Mme [X] a déférée à la cour d'appel, le conseiller de la mise en état a déclaré prescrite l'action engagée le 24 avril 2020 par Mme [X] et l'a déboutée de sa

échanges entre les parties (conclusion défendeur pour le 24 octobre 2023, conclusion du demandeur pour le 5 décembre 2023), et l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 23 janvier 2024.

Le 12 mai 2022, M. [N] [Q] [K] a de nouveau mis en demeure la société. Le 26 avril 2023, M.

et 2021 ainsi que sur les trois premiers trimestres de 2022 ; la société [C] [G] II devra donc verser la somme de 5.001,60 € au titre du remboursement du solde des charges récupérables sur l’année 2020

, 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 30 juin 2023 -CONDAMNER la société l'UNION COOPERATIVE LES VERGERS DE BLUE WHALE 51 payer à la société LES JARDINS D'EMILIEN, Ia somme de I000 € au titre de l'article

suivant devis du 8 février 2021 - 550€ correspondant à la facture de monsieur [H], plombier, du 19 février 2021 - 174 euros correspondant à la facture de l’entreprise [H] du 26 mai 2022 - 292,23 euros

au regard des arrêts et jugements rendus les 19 mai 2022, le 20 juin 2023 et 21/01/2025, - débouté la société Les Dunes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Les

27 de la loi de finances rectificative pour 2012 promulguée le 14 mars 2012 et invoqué par les prévenus au soutien de la relaxe dispose : "1- Le g) de l'article 302 bis du code général des impôts est

[G] justifie des échéances d’assurance suivantes : - mai 2019 à avril 2020 : 512,52 - mai 2020 à avril 2021 : 537,48 - mai 2021 à avril 2022 : 563,16 euros - mai 2022 à avril 2023 : 503,28 euros - mai

[J] pour une durée de six mois à compter du 31 août 2022, la date du 1er septembre 2021 comme point de départ du délai d'un an au terme duquel l'accusé doit avoir comparu devant la cour d'assises sous

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 11 mai 2022, 29 mars 2023, 11 avril 2023, 29 avril 2024 et 6

Le Dr [G] a été désigné à cette fin, et a conclu le 26 septembre 2022 « Oui, l'état de santé de l'intéressé lui permettait la reprise du travail sur un poste adapté à la date du 16 août 2021.

Du 26 avril 2020 au 25 avril 2021, Mme [Q] a repris son emploi à temps partiel pour motif thérapeutique.

Par conclusions du 19 août 2025, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-3 et suivants, L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1103 du code civil, de : confirmer

En sa séance du 18 juillet 2024, la CRA a rejeté les contestations des 9 août 2022 et 29 décembre 2023 et a décidé de poursuivre les recouvrements des sommes de 1 432,31 euros et de 3 165,63 euros.

, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 23 septembre 2021, rendant au titre de détention du 9 septembre 2021 son plein effet ; que par arrêt du 10 janvier 2022, la

5 739 euros pour l'exercice 2924, si bien qu'en proratisant en fonction de son temps de présence, soit 4 mois en 2020, 11 mois en 2021, 3 mois en 2022 et 10 mois en 2024, il lui est dû la somme de 13

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2022), interprété par arrêt du 25 avril 2024, statuant en matière de référés, Mme [R] a été engagée par la société Compagnie commerciale de location, filiale