Codes de loi français

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

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RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AGENTS DU SERVICE INTÉGRÉ DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE Article préliminaire Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article

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Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13

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Solutions constructives avec C + D Ces solutions se rapportent à la façade proprement dite et à la jonction façade-planchers. 2.1.

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Une professionnalisation progressive De manière progressive pendant le cursus de master, puis au cours de l'année de stage, la formation vise l'acquisition de la maîtrise des compétences figurant dans l'arrêté précité du 12 mai 2010. 2.1.

Article Annexe II - I. Maquette 10

Phase socle 2.1.

Article ANNEXE I

Suivi de gestion : 2.1. Si nécessaire, le gestionnaire porte sur la fiche de suivi les avenants, les pénalités et les intérêts moratoires. Gestionnaire. 2.2.

Article 1

Sur le plan à l'échelle au 1/2500e au minimum figureront : 2.1. dans un rayon de 500 mètres, tout immeuble habité ou habituellement occupé par des tiers, les terrains de camping agréés ou de sport.

Article GA 2

-Calcul de l'effectif Les catégories des gares sont déterminées conformément aux dispositions de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation. 2.1.

Article 221-V/28 bis

relatifs à la sécurité du navire en toutes circonstances doivent être consignés par ordre chronologique sur le journal passerelle, ainsi que les conditions météorologiques et tous les événements intéressant la sauvegarde de la vie humaine en mer. 2.1

Article 226-3.09

L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.1.

Article Annexe III

Tenue des documents 2.1. Responsabilité Le propriétaire a la responsabilité de tenue à jour des documents d'aéronefs, mais peut confier cette tâche à l'atelier chargé de l'entretien. 2.2.

Article Annexe 221-II-2/A.1

Les risques liés à la mise en œuvre de l'isolation n'entrent pas dans le cadre de la présente annexe. 2 Champ d'application 2.1 La présente annexe concerne tous les navires neufs auxquels s'appliquent les divisions 221, 222, 223b et 223c du présent règlement

Article Annexe VI

Durées minimales des audits. 2.1.

Article Annexe I

Techniques et procédés de traitement 2.1 Les textiles usagés sont triés selon les critères suivants : - les textiles humides, sales ou non conformes aux critères de la section 1 sont retirés et redirigés vers une filière de traitement de déchets adaptée

Article Annexe 226-2.A.2

Hauteur de charge d'échantillonnage : 2.1.

Article Annexe

Tarification 2.1. Prix unitaires de péage en fonction des classes de véhicules TARIFICATION UNITAIRE Classes de véhicules 1 2 3 4 5 Tarifs de péage 1,80 2,70 3,20 7,30 1,00 2.2.

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des moyens propres à la réalisation des essais le cas échéant (système de terminaison de vol, transpondeur, enregistreur de vol, etc.). 1.3 Liste des paramètres de mission enregistrés et leur localisation dans l'URL. 2 Analyse des risques 2.1

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Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Titre 3 : SAISINE SUR L'INTÉRÊT PUBLIC Article 16 Titre 4 : DÉONTOLOGIE Article 17 Article 18 Titre 5