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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
682 du code civil par rapport à la parcelle B 229, que de celles de l'article 684 du même code, par rapport aux parcelles B 1515 et 1516, - ordonné une mesure d'expertise et a commis, pour y procéder
Source officielleChambre 4-2
65a237287ca18b0008e57f84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-2 N°2024 /M003 N° RG 21/15585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK4B ORDONNANCE
Source officielle2ème chambre
DTA_2200112_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 1559 émis le 2 août 2021.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469768.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 92-928 du 7 septembre 1992 ; - le décret n° 2009-1555 du 14 décembre
Source officielleciv1
61372446cd58014677414202
12 octobre 2004
12 octobre 2004
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche qui est de pur droit et en sa troisième branche : Vu les articles
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000036827034
13 avril 2018
13 avril 2018
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4dfa5
20 décembre 1971
20 décembre 1971
FISCALES LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL, REGULIEREMENT TIMBRE ET SIGNE, PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300354
22 mars 2011
22 mars 2011
L. 215-4 du code de l'environnement ; que le tribunal a en effet exactement énoncé que la propriété de la parcelle E 1551 devait en ce qu'elle ne relève pas de l'article 546 du code civil être déterminée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226259
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Do the applicants have at their disposal an effective domestic remedy in respect of their complaint regarding the conditions of their detention under Article 3, as required by Article
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581badb5098996d59fc6d
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] [J], au contrat de mariage établi entre eux, à l’article 1525 al1 du Code Civil, les biens immobiliers de la communauté appartiendront en pleine propriété au conjoint survivant. M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68008
22 décembre 2004
22 décembre 2004
Ilinden against Bulgaria (Adopted by the Committee of Ministers on 22 December 2004 at the 906th meeting of the Ministers' Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520efa
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et 16.1 à 16.6 de l’assemblée générale du 3 février 2021; Vu les conclusions d’incident signifiées par la SCI Jocawega le 15 novembre 2023 demandant au juge de la mise en état, au visa des articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f441cccdc6046d472e7477
30 avril 2026
30 avril 2026
[I] demande à la cour, au visa des articles 1353 et 1793, de : - Déclarer l'appel de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007972921
4 juillet 1997
4 juillet 1997
Pour les appareils automatiques autres que ceux désignés au III de l'article 1560 dudit code général des impôts, la déclaration prévue à l'article 1565 du code doit être conforme au modèle fixé par la
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b582
27 juillet 1982
27 juillet 1982
IMPOTS), LORSQU'IL EST PERCU UN PRIX D'ENTREE, SONT CEUX-LA MEMES QUI, ANTERIEUREMENT, ENTRAIENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1559, RELATIF A L'IMPOT SUR LES SPECTACLES, A LA SEULE EXCEPTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300573
23 mai 2013
23 mai 2013
L 331-3 et de l'article L 411-59 du Code rural.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b39c
9 mars 1981
9 mars 1981
1559, 1560, 1565, 1753 BIS, 1699, 1791, 1797 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 124, 126, 146 A 155 DE L'ANNEXE IV DUDIT CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfbe
18 juin 1990
18 juin 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation des articles 1559, 1560, 1565, 1791 du Code général des impôts, 219 W et 219 X de l'annexe III
Source officielleRéférés
6a10b535cdc6046d479c68cd
21 mai 2026
21 mai 2026
Il convient de rappeler qu’en application des articles 1535-3 et 1535-5 du code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Sébastien Michel Edouard X..., appelantc/Sandrine Y
6253cd79bd3db21cbdd9377e
28 novembre 2016
28 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/15559 Ordonnance no 2016/M208 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.
Source officiellePage 16 sur 316