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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403477_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403478_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403644_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403645_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403694_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403695_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403696_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403697_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403698_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403714_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403715_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403716_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403717_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403719_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403721_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403749_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403755_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403757_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403758_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403761_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
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