Mayenne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1370 et 1371 du Code civil)" ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'aucun contrat n'avait été conclu entre les parties et constaté que la comparaison, même sommaire, des plans d'aménagement du château de

, 831 et suivants du code civil, des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre

1319, devenu 1371, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Selon l'article 1371, alinéa 1er, du même code, le juge commis veille au bon déroulement des opérations de partage.

1372 et 1373 du code civil, ensemble l'article 287 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

1376, 1377 et 1378, à y procéder ; qu'à titre subsidiaire, ils formulent leur demande sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la compagnie L'ÉQUITÉ ayant commis une négligence engageant sa responsabilité

1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'en cas de gestion d'affaires, l'article 1375 du code civil, dans sa rédaction antérieure

grevé d'une saisie conservatoire au profit des Douanes tunisiennes, erreur qui a déterminé le versement des sommes litigieuses, de sorte que la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a violé l'article

liquidateur judiciaire de la CIEE, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

En application de l'article 1361 du Code de procédure civile, le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

En application de l'article 1361 du Code de procédure civile, le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies.

1134 et 1582 du Code civil ainsi que de l'article L. 411-35 du Code rural ; 3° que le paiement du prix convenu entre le vendeur et l'acquéreur, serait-il excessif par rapport à la valeur de la chose

1317 et 1319 anciens du code civil [1369 et 1371 nouveau], ensemble l'article 314 du code de procédure civile ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, le faux affectant un acte authentique est constitué par

[X] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1359, 1376 et 1858 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 223-1 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 699 et

/2013 (Cardullo), 29/10/2013   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1379/2013 (Accetta), 29/10/2013   Tribunal de Barcellona Pozzo di Gotto, R.G. 1373/2013 (Andronaco), 29/10/2013  

Selon dernières conclusions de son conseil signifiées le 2 février 2023, Monsieur [N] [F] demande au visa des articles 1373 et 1374 du code de procédure civile à la cour de voir : - juger l'appel de

-AT 1375-AT 1376, -M.