- LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ - [O] [H] - [J] [E] - [104] - [I] TP - MATMUT - CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU RHONE - MAIF - CA CONSUMER FINANCE ANAP - [106]

°/ de la société Sofedis, société anonyme, dont le siège est ..., 101°/ de la CCM Cronenbourg, dont le siège est ..., 102°/ de la CCM Koenigshoffen, dont le siège est ..., 103°/ de la CCM B...

Aux termes de l'article 19-2 de la loi n° 67-557 du 10 juillet 1965, à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise

En son alinéa 2, l'article 107 précise que peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur ( ) c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines

] [Adresse 106] Monsieur [OY] [AX] [Adresse 76] [Adresse 76] Monsieur [IJ] [OM] [Adresse 101] [Adresse 101] Madame [NE] [UG] [Adresse 113] [Adresse 113] Monsieur [CM] [UG] [Adresse 113] [Adresse 113

Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Madame [T] [UE] née le [Date naissance 108] 1951 à [Localité 105] demeurant [Adresse 113] [Localité 43] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[I] [I] en qualité de propriétaire des lots n° 2 et 102 né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 5] et Mme [T] [B] en qualité de propriétaire des lots n° 1, 101 et 116 née le [Date naissance 9] 1961

René YH..., 100 / de Mme BZ..., épouse YH..., demeurant ensemble ..., 101 / de Mme Augusta XF..., divorcée XE..., demeurant 2, place Paul Cézanne, 84130 Le Pontet, 102 / de M.

L. 721-3 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire et les articles L. 721-3 et L. 225-102-4 du code de commerce : 6.

107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de sorte que l'exonération des cotisations dont elles bénéficient en application de l'article L. 241-10, III, 2°, du code de la sécurité sociale

] Madame [Z] [DP] [Adresse 63] [Localité 104] Madame [BK] [EN] épouse [DR] [Adresse 40] [Localité 48] Madame [KZ] [UG] [Adresse 103] [Localité 119] Madame [GB] [GU] [Adresse 7] [Localité 96] Représentés

18, 56, 102 et 106 du TFUE ; 3°/ que, la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 n'a prononcé l'abrogation de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale que pour l

Le 10 mars 2020, Mme [P], estimant que la pose de ce compteur sur le panneau en bois existant était contraire à l'article 9 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension

18, 56, 102 et 106 du TFUE ; 3°/ que la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 n'a prononcé l'abrogation de l'article L.912-1 du code de la sécurité sociale que pour l&apos

12 décembre 2000, l'URSSAF ne pouvait plus se prévaloir du droit de passage conventionnellement fixé sur la parcelle n° 104 au profit de la parcelle n° 103 ; qu'ainsi , la cour d'appel a violé l'article

(Corse-du-Sud), 105°) M. Thierry, Pascal ZZ..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 106°) Mme Sophie, Marie, Jeanne XR..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 107°) M.

du moyen tiré des dispositions de l'article 108 de la loi précitée et a ainsi violé les articles 455 et 954, aliné 4, du nouveau Code de procédure civile ; et alors d'autre part, qu'en estimant, dans le