qu'il ne remet plus en cause le jugement déféré en ce qu'il a été débouté de sa demande en déplacement de la canalisation et de la servitude d'aqueduc, ainsi qu'en indemnisation du préjudice lié à ce déplacement

SUR LA SERVITUDE D'AQUEDUC L'article L 152-14 du Code rural n'est pas davantage applicable au cas d'espèce.

que son maire a conclu avec l'entreprise Bertrand frères le 16 octobre 1962 pour « la fourniture de matériaux de carrière destinés à l'entretien des chemins communaux » et pour « la construction d'aqueducs

sont les travaux réalisés sans autorisation par la société qui ont modifié la nature du terrain, qui est un terrain boisé, qui s'inscrit dans un secteur de terrains cultivés et dans le périmètre de l'aqueduc

Mme A, agente hospitalière sociale, exerce les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Aqueduc " du CASVP et bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service.

Par ailleurs, le projet se situe à proximité du bourg médiéval de Saint-Nazaire-en-Royans, dont l'étude d'impact rappelle l'attrait paysager, notamment en raison de son aqueduc du XIXème siècle et est

Par suite, à supposer même que puissent être considérées comme établies les insuffisances de l'étude d'impact concernant les rejets aqueux de l'installation invoquées par les requérants et reprises aux

Les fractions aqueuses issues de la phase de préparation sont d'abord stockées pour constituer des lots homogènes conservés dans les cuves ST1àST3.

sa constitution de partie civile dirigée contre Pierre Y..., Alain X..., Christian Z... et Yves A... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que l'accusation énonce que l'éosine aqueuse

la sidérurgie pour déterminer s'il existe un risque de cancer de la vessie associé à des expositions professionnelles à des brouillards d'huile issus de l'utilisation d'huiles entières ou de fluides aqueux

Considérant que la question n° VI de l'épreuve n° 2 du concours organisé en 1989 pour le recrutement de capitaines de sapeurs-pompiers, portant sur la "définition de l'air interfacial d'une mousse aqueuse

de restaurer, corriger ou modifier les fonctions organiques, même s'ils n'ont aucun effet thérapeutique sur une maladie déterminée ; que les produit incriminés sont l'eau oxygénée 120 ml, l'éosine aqueuse

2014 par les services de la direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement (DREAL) a révélé, notamment, que la charge polluante en DCO [demande chimique en oxygène] des effluents aqueux

saturée de carbonate disodique cristallisé équivalent à deux fois et demie le poids d'acide oléique calculé après dosage, puis, après décantation et séparation de la phase aqueuse, on lave l'huile jusqu'à

zone humide, soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.1.2.0 et de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature des IOTA, ainsi que le déplacement de quelques mètres du point de rejet, prévu sur l'aqueduc

services des douanes à raison du classement de cette installation à la rubrique 2750 et de l'exonération de TGAP qui serait liée à ce classement, les rejets de polluants contenus dans des effluents aqueux

premières audiences eut lieu la jonction de cette procédure avec une autre pendante entre les mêmes parties devant la même juridiction et concernant notamment les limites de la propriété et des servitudes d’aqueduc

[O] en 1990, faisant apparaître au sud-ouest la borne [O] (1990) sur la plaque ronde et mobile du regard sud de l'aqueduc et au nord-ouest une borne de géomètre ([O] 1990) plantée par ce dernier après