Monsieur Z... n'établit ni la légèreté blâmable des consorts Y... de N... qui n'ont fait qu'exercer une voie de recours ni aucun préjudice et il est débouté de sa demande de dommages intérêts pour appel

l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/11364'; - de condamner la société Go Up Events à payer à la société MCA Management les sommes de': * 10.000 euros à titre d'amende civile pour appel

y ajoutant, de dire que les intérêts échus des sommes allouées seront eux-mêmes productifs d'intérêts, de condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour appel

de 45.735 € au titre de la seconde reconnaissance de dette arrivée à échéance, - de condamner Monsieur Y... et Monsieur X... à leur payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel

[Y] à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

alors qu'elle n'apporte aucun élément de nature à combattre les prétentions du syndicat est abusive et qu'ayant été condamnée à des dommages-intérêts pour procédure abusive, il apparaît cohérent de prononcer

; que ce désistement d'appel qui devait être accepté par la société Garage Dupasquier, puisque ce dernier avait préalablement formé une demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour appel abusif

faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à ce salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'appel

abusif, alors que la cour d'appel avait statué par évocation sans que les intéressés aient interjeté appel sur le fond, et que les exposants avaient obtenu gain de cause sur le contredit de compétence

Z..., des dommages-intérêts pour appel abusif ; Mais attendu qu'en faisant siens les motifs du premier juge qui invitait M.

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

Sur la demande de dommages et intérêts pour appel abusif Alors que la mauvaise appréciation qu'une partie peut avoir de ses droits n'est pas fautive en elle-même, la SCP BR & ASSOCIES ne soumet à la

Z... des dommages-intérêts pour appel abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de pièces de la procédure de première instance que M.

[D] de sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif, a refusé de statuer sur le sort de la condamnation initiale des consorts [U] à dommages-intérêts pour procédure abusive ; qu'elle n'a donc pas

Sur la demande en dommages intérêts pour appel abusif : Selon les dispositions de l'article 559 du code de procédure civile, en cas d'appel dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende

- condamner Monsieur et Madame C... à lui payer la somme de 50.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, - les condamner à lui payer une somme de 15.000 Francs au titre de l'article