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Il ressort des pièces du dossier que tant les antennes existantes devant être déplacées que les trois nouvelles antennes prévues par le projet se situent en retrait des façades de l’immeuble situé au 7

Source officielle

civ1

60794d559ba5988459c487e6

Cassation

1 mars 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Parly II (le syndicat) a adjoint à son équipement d'antennes

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00126_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

nouveaux modules radio, un tableau électrique et une antenne GPS au sein d’une toiture déjà composée de quatorze antennes », que « le projet ne recherche pas à regrouper les installations techniques »

Source officielle

soc

61372391cd5801467740b72d

Cassation

13 juillet 2000

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Antenne DB, dont le siège

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302724_20231027

Administratif

27 octobre 2023

sur une parcelle agricole protégée dans la commune de Sarron (40800) et d'annuler l'autorisation préalable d'urbanisme de l'installation de l'antenne-relais pour non-conformité aux règles d'urbanisme

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302149_20230308

Administratif

8 mars 2023

de téléphonie mobile existante composée d'un mât et de 3 antennes par un nouveau mât et 6 antennes ; force est de constater que l'antenne ORANGE d'ores et déjà existante n'est aucunement visible depuis

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

alinéa de l’article UA 3.5 du règlement du PLU, celles-ci sont bien regroupées, sur les deux bâtiments concernés ; le projet d’implantation des antennes est conforme aux dispositions de l’article UA

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7142de3d260b99327e

Appel

6 avril 2010

Se prévalant de ce que la mise en service, à proximité immédiate de sa résidence, d'antennes relais par la société BOUYGUES TELECOM SA représentait un risque de dommages graves et irréversibles à sa santé

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC003225902

Admin. suprême

21 novembre 2002

Ces antennes furent en fait installées en 1971, lors du régime dictatorial en Grèce.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003895_20221206

Administratif

6 décembre 2022

commune pour l'implantation de l'antenne ; - aucune étude relative aux risques sanitaires générés par les ondes n'a été effectuée ; - l'antenne est plus haute que celle prévue par le premier permis

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101299

Cassation

14 novembre 2013

; que sont précisément liées à l'antenne les activités de conception et de production de messages publicitaires diffusés à l'antenne de la société de radiodiffusion en cause ; qu'en refusant d'inclure

Source officielle

Chambre sociale

627df9540d41e0057d43e6d8

Appel

12 mai 2022

[SY]'» et constitué sur l'antenne d'[Localité 7] par «'[T] [V], [F] [U], [W] [YS] et [S] [R]'» et auxquelles M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101457

Cassation

13 décembre 2012

Thierry fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mars 2010) de déclarer les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître de sa demande tendant à voir ordonner le déplacement de l'antenne

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936318

Admin. suprême

24 juillet 2009

Article 2 : Les conclusions de la société Sirio Antenne SRL présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301072

Cassation

24 septembre 2014

n'a pas démonté son antenne ; Que l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 15 novembre 1994 a interdit formellement la pose d'antennes sur les balcons et terrasses ; Que cette interdiction

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00104

Cassation

19 janvier 2010

et se montre contributif, fréquente régulièrement les locaux de l'antenne-emploi, mène personnellement des démarches construites et régulières de recherche d'emploi ou d'étude de projets de création/reprise

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307435_20230710

Administratif

10 juillet 2023

relais, dès lors que les antennes relais qu'elle projette d'installer sont camouflées et non visibles depuis l'espace public.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2001062_20231023

Administratif

23 octobre 2023

relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86690

Appel

23 octobre 2002

Elle expose enfin que l'immeuble sur lequel ont été installées les deux antennes illicites est situé dans un site classé, à savoir le site du "Vieux Saint-Maur" et que ces antennes portent aujourd'hui

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Ils observaient qu’une antenne relais 4G de SFR était installée depuis de nombreuses années sur le site du château d’eau à 1,5 km de l’antenne querellée.

Source officielle

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