et des services de renseignements auxquels ces listes sont destinées, d'être informée préalablement des fins auxquelles sont établis, à partir de ces listes, des annuaires et services de renseignements

X... et Y..., pour plusieurs départements, l'usage d'une marque et d'un savoir-faire, moyennant un certain prix à verser en sept annuités ; qu'il était stipulé qu'en cas de non-paiement de l'une ou l'autre

X... les a assignées en paiement de dommages-intérêts et aux fins de voir ordonner à la société France Télécom de l'inscrire dans ses annuaires sous le nom Aabam et à la société Pages Jaunes d'accepter

sécurité sociale, la scolarisation des enfants ou l'abonnement au téléphone dans un autre département -sans rapporter la preuve qu'à la date de la signification de l'acte son nom ait figuré dans un annuaire

de condamner la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du refus de communication de l'annuaire

suivant, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a constaté la déchéance des droits de la société Daiichi sur ce CCP pour défaut de paiement de la quatrième annuité

ans et la première échéance sera payable à la date d'anniversaire du plan (conformément aux dispositions de l'article L. 626-18 alinéa 4 du Code de commerce ; et ce, selon l'échéancier suivant : * Annuité

POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ARRET CONSTATANT, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE MOTIFS, QUE L'HOTEL VENDU, AVEC LA MENTION D'UNE ETOILE, CONFIRMEE PAR UNE PLAQUE APPOSEE SUR L'HOTEL ET PAR LES ANNUAIRES

Cette plateforme intègre un annuaire des avocats adossé à la table nationale des avocats.

cour d'appel a violé les articles 12 et 15-3 de l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale du 1er avril 1999 ; 2 / les contrats de travail des salariés employés à temps partiel annualisé

à retenir une rémunération de 64 800 euros et non de 93 600 euros et en se déterminant ainsi au regard du montant des sommes consignées et de l'appréciation portée par le premier juge dont il annulait

III du même code étant réservé au cas d'impossibilité matérielle d'établir une telle moyenne, les juges du fond ont violé par refus d'application ces dernières dispositions, ensemble le principe de l'annualité

du contrat alors, selon le pourvoi, qu'en laissant sans réponse ses conclusions selon lesquelles il avait géré le magasin pilote pour son propre compte, ce qui excluait toute idée de franchise et annulait

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union Française d'Annuaires Professionnels, de la SCP Gatineau, avocat de M.

La SARL CREOGRAPH s'estime créancière de monsieur [G] [O] en vertu d'une facture impayée relative à une parution sur l'annuaire de [Localité 2] et environs, 2.

CAROLINGIENS BERNICIENS, TENDANT A L'ANNULATION DES INSTRUCTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES 17 FEVRIER ET 23 AOUT 1976, RELATIVES A L'INSCRIPTION DES ABONNES SUR LES ANNUAIRES

C... précisait qu'une simple lecture de l'annuaire papier permettait également de connaître son adresse postale ; qu'il visait à ce titre une pièce n° 9 « Annuaire 2013 de Paris » laquelle établissait

son salaire fixe mensuel qui s'élevait à 18 436 euros ; qu'en sa qualité de cadre "executive", le salarié a cependant été éligible, à compter de l'année 2001, à un programme de bonus dénommé "AIP" ("annual