X... ait été le mari de la gérante de la société Produits du Gers et le véritable animateur de cette société - souligné par la société Cyprien dans ses conclusions d'appel - n'autorisait pas celle-ci à

constituent pas des recrutements temporaires au sens de l'arrêté du 11 octobre 1976, la cour d'appel a violé celui-ci ; et alors, enfin, qu'en mettant en doute l'affectation exclusive des moniteurs animateurs

comportement parasitaire, la cour d'appel en se bornant, pour l'écarter, à relever la banalité du produit et de son emballage sous filet d'étiquette rouge, sans rechercher si la société Aubert n'avait pas été animée

, ne pouvaient, en raison de leur importance et de leur gravité, résulter d'erreurs involontaires mais établissent suffisamment l'intention de fraude ; "alors que, pour justifier ne pas avoir été animé

biens professionnels les parts ou actions de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier, sauf lorsqu'il s'agit d'une société holding étant l'animatrice

Z..., animateurs de ladite société Minerstone, à leur ancien employeur, la société SCM ; que l'arrêt viole à cet égard l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en l'absence de toute manoeuvre

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements, les agents sont classés compte tenu : 1) du contenu des activités, notamment en termes de technicité, gestion, animation

en cause de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, avait été reclassée dans la grille "animateur

GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée

Jean C..., domicilié [...] , 3°/ Mme Annie Y..., domiciliée [...] , 4°/ Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Nadine Y..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des inspecteurs des Impôts à procéder à une visite domiciliaire dans des locaux situés àVillefranche-sur-Meret àNice

travail même si cette modification n'entraîne ni déclassement ni perte de salaire ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que Mme Y..., engagée en qualité de chargée de clientèle afin de former et animer

communs donc interchangeables, tels que le service export de CEB dont les personnels commerciaux pouvaient travailler à CTT, les secrétaires administratives, les comptables, les magasiniers, les animateurs

La convention collective applicable est la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale,

d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Gold certifiant qu'ils avaient investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant comme une société holding animatrice

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [U] a été engagée par l'association [8], suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre 2018, en qualité d'animatrice référente

[N] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 13 novembre 1989, M. [R] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 17 octobre 1989 et M.

de cours aux centres AFPA de Loudéac et Langueux, respectivement jusqu'au 31 juillet 2002 et 30 septembre 2002 ; que, par lettre du 31 juillet 2002, la salariée a mis fin à ses fonctions d'animatrice