l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juin 2003), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

d'une décision rendue le 18 septembre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2023 La caisse primaire centrale d'assurance maladie

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Le Docteur E... ajoute, s'agissant de la rhodococcose, que cette maladie était présente dans l'effectif de M.

[A], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique

formé le pourvoi n° X 22-24.787 contre l'arrêt n° RG : 18/12718 rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

maladie [...], de la SCP Richard, avocat de M.

humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques (...) ; que Pierre Y... soutient vainement

A l'issue de ce contrôle, celle-ci lui a notifié, le 3 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies de facturation suivi, le 18 août 2014, d'une pénalité financière. 2.

211-1 à L. 211-17 du code de la consommation ; Attendu qu'il résulte du premier des textes susvisés que les dispositions qui régissent la garantie légale de conformité sont applicables aux ventes d'animaux

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or (la caisse) a, le 20 octobre 2016, notifié à Mme [B], infirmière d'exercice libéral (la professionnelle

, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est

, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a dénaturé le seul certificat médical du 22 avril 1986, sur lequel elle s'est appuyée, en énonçant que les premières manifestations pathologiques de la maladie

, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire ». 11.

, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire ». 11.

, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire ». 11.

, infections contagieuses ; intoxications alimentaires ; présence d'animaux ou insectes nuisibles ; insuffisance sanitaire ». 11.