Le taux de risque de la campagne est le quotient des dépenses totales hors provisions et amortissements de la campagne par les salaires soumis à cotisation.

Article D4622-27-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 22

Code du travail

d'une opération dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base, tel que prévu par l'article R. 4451-85 ; 3° Le constat d'une augmentation significative des investissements, identifiée par une augmentation des dotations aux amortissements

Article L201-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 02

Code de la construction et de l'habitation

. – L'associé démissionnaire, exclu ou qui cède ses parts sociales ne supporte pas la quote-part des pertes afférentes aux amortissements de l'ensemble immobilier.

Article L4425-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24

Code général des collectivités territoriales

de l'urbanisme ; 15° Les dépenses d'entretien et construction des ports maritimes de commerce et de pêche ; 16° Les dépenses d'entretien et construction de la voirie de la collectivité de Corse ; 17° Les dettes exigibles ; 18° Les dotations aux amortissements

LEGIARTI000028385549

—

Dotations aux amortissements et aux provisions. 68157. Provisions pour gros entretien. 69. Participation des salariés et impôts sur les bénéfices. 70 (sauf 703, 704). Produits des activités. 703.

Article 13-1

—

Ces charges comprennent pour les biens et services en gare de voyageurs : a) L'ensemble des charges courantes d'entretien et d'exploitation ; b) Le financement de la dotation aux amortissements des investissements, y compris les investissements de renouvellement

Article Annexe XXX

—

charges directement imputées à l'activité médicale du praticien, c'est-à-dire au montant des soins ; ― les charges d'achat (BA) du cabinet comprennent en majorité les charges d'achat des dispositifs médicaux sur mesure ; ― les autres charges (amortissement

Article 150 VB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

. – Le prix d'acquisition est minoré du montant des amortissements admis en déduction en application de l'article 39 C, à l'exception de ceux de ces amortissements constitutifs de dépenses prises en compte pour la détermination de l'impôt sur le revenu

Article 220 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 08

Code général des impôts

l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, dès lors qu'elles entrent dans la détermination du résultat imposable : 1° Les dotations aux amortissements

Article 210 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 62

Code général des impôts

En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables sont calculés d'après la valeur qui leur a été attribuée lors de l'apport.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

(5) La colonne " Correction de valeur " inclut les amortissements et provisions pour dépréciation ainsi que les amortissements et reprises de différences sur prix de remboursement constatés pour les titres évalués conformément à l'article R. 931-10-

Article 2

—

nature de l'activité exercée dont l'activité principale) ; - informations d'ordre comptable et fiscal (durée de l'exercice en nombre de mois, durée de l'exercice précédent, date de clôture de l'exercice, bilan, compte de résultat, immobilisations, amortissements

Article 40 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 80

Code général des impôts, annexe III

apprentis ou handicapés ; e) Le nom et l'adresse du comptable ou du conseil dont ils utilisent éventuellement les services ; f) Le montant des plus-values nettes ; g) Le tableau des immobilisations affectées à l'exercice de la profession et des amortissements

Article 64 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 84

Code général des impôts

L'abattement mentionné audit deuxième alinéa est réputé tenir compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire. II.-(abrogé). III.

Article Annexe III

—

l'organisme au cours des cinq derniers exercices Tableau 4.2.4-Ratio d'autofinancement net HLM (R. 423-9 et R. 423-70 du CCH) Fiche 4.3-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Tableau 4.3.1-Mouvements des postes de l'actif immobilisé Fiche 4.4-Amortissements

LEGIARTI000024744667

—

Les variations de valeur sont comptabilisées de la manière suivante : - amortissement : À la clôture de l'exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement défini à la date d'entrée.

LEGIARTI000024751073

—

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

résultat d'ensemble soumis à l'impôt sur les sociétés aux taux mentionnés au deuxième alinéa et au b du I de l'article 219 des montants suivants : 1° Les charges financières nettes déterminées conformément au III du présent article ; 2° La somme des amortissements

Article 4

—

des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l'atmosphère faisant l'objet d'un amortissement

Article Annexe

—

f) Etat des amortissements et provisions retraçant les variations de l'exercice. g) Ecart d'évaluation : état retraçant les variations au cours de l'exercice, élément par élément. h) Affectation du résultat de l'exercice précédent. 3.

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