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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59f

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Monsieur Y... après avoir été agent général du LLOYD'S CONTINENTAL été nommé le 1er décembre 2001 agent général des sociétés LA SUISSE pour le département de la haute vienne.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406167

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

sont constitués dans les établissements occupant au moins cinquante salariés, compte tenu des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics, la Mutuelle du commerce et la Mutuelle du nickel d'une part, et la Mutuelle

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 20 novembre 2002, divers agents

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fb5

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

la retraite et de dommages-intérêts pour réparation de son préjudice moral, alors, selon les moyens, que, d'une part, l'article 35 de la convention collective applicable, relatif au remplacement des agents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01262

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

commerciale à son agent que le 4 décembre 2009 ; que ce même courrier reste très laconique et indique seulement : « Par la présente nous désirons révoquer le contrat d'agence pour les ventes en France

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102061_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
CA

21e chambre

60348c163124ad7947d9c97e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

, degré 1, classification agent technique, coefficient 270 de la convention collective du pétrole.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00503

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'association Club [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3] et dont la direction régionale Nouvelle Aquitaine est [Adresse 4] et son agence

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e41

Cassation

29 mai 1986

29 mai 1986

technique qualifié à celui d'agent technique hautement qualifié intervient après 18 mois de pratique professionnelle dans la fonction d'agent technique qualifié et après vérification des connaissances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP gère l'assurance maladie pour les agents en activité et leurs ayants droit, les retraités et leurs ayants droit.

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec4

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

poursuites dirigés à l'encontre des sociétés Soganim et Soganimes et les faits de faux en écritures desquels leur direction est suspectée dans ses rapports avec la mairie de Nîmes et certains de ses agents

Source officielle
TA

JU1

DTA_2502244_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... a été contrôlé par un agent de police judiciaire de la BTA de Noailles sur le territoire de la commune de Ponchon (60).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203451_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

la solution innovante qu'elle propose ; - le pouvoir adjudicateur a déclaré à tort son offre comme irrégulière au motif que le moyen de paiement mis en œuvre est la carte bancaire personnelle de l'agent

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc29

Cassation

6 février 1980

6 février 1980

CLASSIFICATION DANS LA CATEGORIE AM 2 AU MOTIF QUE C'ETAIT L'ACTIVITE HABITUELLE PRINCIPALE DU TRAVAILLEUR QUI DEVAIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION ET QUE L'ACTIVITE COURANTE DE RABANAL ETAIT CELLE D'UN AGENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01466

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La première question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions de l'article 60 du Code de procédure pénale, en ce qu'elles n'interdisent pas aux enquêteurs en charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de comportements fautifs de cette agence et de l’illégalité de décisions la concernant dans la gestion de sa situation administrative ; 2°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103046_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours

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TA

4ème chambre

DTA_2103893_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300585_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme A C, agent de la fonction publique hospitalière contractuelle, exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié au CHU de la Haute-Gironde.

Source officielle