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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MOTIFS DE L'ARRET Sur le divorce et les mesures non contestées, Il est constant que le jugement du 16 novembre 2006 doit être confirmé en ce qu'il a : -prononcé le divorce de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400589_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... exerçait les fonctions d’agent de constatation principal des douanes et droits indirects depuis 2013 à la Brigade de Surveillance Intérieure (BSI) de Poitiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme C A, agente de constatation principale de deuxième classe des douanes et droits indirects titulaire depuis 2017, affectée au Raizet (direction de la Guadeloupe) depuis 2021, a été victime d'un accident
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01066_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, agent de constatation principal de 2ème classe de la brigade de surveillance extérieure des douanes, est affecté depuis le 31 décembre 2004 à Mérignac.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203027_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône produit en outre l'arrêté du 20 juillet 2020 autorisant cet agent à constater les infractions aux prescriptions mentionnées aux articles L.1312-1 et suivants du code de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La SARL Le 12 Glasser soutient que : - l'habilitation de l'agent ayant constaté l'infraction n'a pas été justifiée ; - le procès-verbal de contrôle est entaché d'une insuffisante motivation ; - l'agent
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdb0b2e1007b29f933e90d9
18 avril 2019
18 avril 2019
commerciale du contrat liant les parties ; Statuant à nouveau, - dire que les liens ayant existé entre les sociétés Aléal et Symosa sont constitutifs d'un contrat d'agent commercial
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fd0
8 octobre 2002
8 octobre 2002
les salariés ont fini par décliner leur identité ; qu'il résulte ainsi de tout ce qui précède, qu'en dépit des délégations de pouvoirs dont il se prévaut pour la première fois en appel, force est de constater
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2103680_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Lors de ce contrôle, l'agent assermenté constate que les requérants se déclarent célibataires alors qu'ils mènent une vie de couple depuis le 15 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516b
30 octobre 2000
30 octobre 2000
position tarifaire favorable qui est accordée de droit à la double condition d'être demandée et de respecter certaines dispositions communautaires ; que du 26 septembre 1994 au 20 janvier 1995 des agents
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c548
30 novembre 1992
30 novembre 1992
février 1988, rejeté les exceptions de prescription et de nullité soulevées par le demandeur sur ce point, et l'a reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs que seuls deux des agents
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200116_20230202
2 février 2023
2 février 2023
papier établi le 23 août 2013 comportant les heure, lieu et qualification de l'infraction, l'identité et l'adresse du requérant dans la commune de Le Plessis Trevise ainsi que le nom et la signature de l'agent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et des droits indirects, a été affecté à compter du 1er septembre 2017 à la brigade de surveillance extérieure de Cayenne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206298_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il est constant qu'à la date des opérations d'expertise, M. B indiquait sans en justifier être à la recherche d'un nouveau médecin psychiatre susceptible d'assurer son suivi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10799
14 octobre 2020
14 octobre 2020
série d'incidents de sécurité durant l'année précédente ; qu'en se contentant de lister les erreurs à l'origine de ces accidents et incidents, de faire état des sanctions prises par la SNCF envers les agents
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203026_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône produit en outre l'arrêté du 20 juillet 2020 autorisant cet agent à constater les infractions aux prescriptions mentionnées aux articles L.1312-1 et suivants du code de la
Source officielleChambre sociale
5fdca26f348b2906a5a9c090
8 novembre 2018
8 novembre 2018
pour préjudice d'exposition, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné le défendeur aux dépens, * de déclarer prescrite et irrecevable l'action indemnitaire de l'agent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401515_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes
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