André X..., agent d'exploitation des P.T.T., demeurant à Cerre-les-Noroy à 70000 Vesoul, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif

chargé de marchandises appartenant à la société " BHV service n° 1 " et que son conducteur Z... avait placé en stationnement sur la voie publique ; que Y... a volé le véhicule à l'aide de clés que X..., agent

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Silvio de Luca dont le siège est à Marseille en qualité d'agent

[O] [T] expose que la SAS [P] lui reproche d'avoir commis des fautes dans l'exercice des fonctions d' « agent d'exploitation » selon la nomenclature indiquée dans la pièce n° 9 de la société, alors que

X...a été engagé par l'Office de radio diffusion télévision française, devenue la Société nationale de radiodiffusion Radio France, à compter du 1er mai 1970, en qualité d'agent d'exploitation deuxième

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNCF, société nationale des chemins de fer français, ayant son siège ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen

140 agent d'exploitation soit à 10,32 euros et le l'emploi SSIAP2 correspond au coefficient 150 agent de maîtrise soit à 11,73 euros, soit un delta de 1,41 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [O], engagé la société SECURITE PROTECTION PLUS, à compter du 29 octobre 2010, en qualité d'agent d'exploitation SSIAP1, au salaire mensuel brut de 1416,41 euros, a été

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (...) " ; que l'article 31 de la même loi a permis à La Poste d'employer, sous le régime des conventions collectives, des agents

de sécurité, classification agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient 120, à compter du 25 mars 2014.

X... a été engagé le 7 janvier 2004 par la société Goron en qualité d'agent d'exploitation ERP1 aux fins d'assurer des missions d'accueil, de prévention et de sécurité des biens et des personnes sur tous

certificat médical constatant que Monsieur X... était toujours en soins pour des douleurs lombaires chroniques ; qu'enfin il ressortait des pièces du dossier qu'embauché le 26 octobre 2007 en qualité d'agent

classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ; Vu le décret n° 92929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier des corps des agents

X..., engagé le 26 novembre 1999, en qualité d'agent d'exploitation par la société Compagnie générale de sécurité, a été licencié le 6 novembre 2000 "pour cause de cessation d'activités de la société"

évitant la conduite et le port de charges lourdes" ; que le 6 avril 1999, l'avis délivré dans le même cadre précisait : "apte à un poste évitant la conduite et le port de charges lourdes, par exemple agent

de Châteauneuf-Grasse, pour occuper les fonctions d'agent d'exploitation, ainsi que la décision implicite par laquelle le département a rejeté son recours gracieux du 28 juillet 2020 ; - d'enjoindre

[S], dont l'avenant n°3 stipule, en son article premier, que le salarié 'exercera, à compter du 01 janvier 2004, la fonction d'agent d'exploitation.

articles 47 et 123 de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 621-40 et L. 621-125 du Code de commerce ; Attendu que Mlle Z... a été engagée par Mlle X... à compter du 8 août 1998, comme agent