spécialement mandatée à cet effet par le syndicat Force ouvrière VPCD, et, d'autre part, que les informations concernant le syndicat UPA n'ont pas été, en violation de l'article L. 412-16 du Code du travail, affichées

l'égard de la personne citée, que les faits dénoncés étaient "vérifiables, notamment dans la mesure où la gendarmerie de Valras a(vait) diligenté une enquête afférente à ces faits", et que "l'auteur de l'affiche

Y..., ces blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel supérieur à trois mois, de l'avoir en conséquence condamné à payer une amende de 10 000 francs et à afficher le jugement au siège

Y... avait à la fois manifesté et concrétisé l'intention d'afficher les notes de service destinées au personnel dans les WC, qu'il aurait à plusieurs reprises traité M.

interrogation que des réponses apportées ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a condamné l'exposant à une peine d'amende d'un montant de 75.000 euros « au regard des bénéfices réalisés et du train de vie affiché

la chaussée, le panneau " Carrefour Carburant... " ; "- le 17 mai 1998, sur la commune de Villenave d'Ornon, à 33 mètres de la chaussée, deux panneaux " L'afficheur se verra " et " Qui a vu sur l'affiche

mêmes de la société Hellucha, en particulier du contenu de sa lettre du 5 décembre 2001, que la prévenue a parfaitement conscience de se livrer à des agissements discriminatoires et que son intention affichée

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs adoptés des premiers juges que par voie d'affiches

la volonté affichée de transparence y aurait gagné en crédibilité" ; que les poursuites portaient, non sur le fait que le porte-glaive, Alain A..., avait refusé de se présenter, mais sur l'imputation à

permettant à tout moment de les localiser constitue un projet important nécessitant la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), que l'objectif clairement affiché

jugement séparé, le bien a été adjugé à la société International investissement ; que M. et Mme W... ont interjeté appel du jugement statuant sur l'incident ; Attendu que pour annuler la publicité affichée

entreprise de nettoyage dont la direction régionale comporte 3 agences totalisant 300 sites de travail, énonce que la société SNFI reconnaît que les documents d'information du personnel n'ont pas été affichés

Le 2 février 2017, à l'issue de l'obtention d'une expertise en référé, les acheteurs, se plaignant d'un kilométrage affiché au compteur ne correspondant pas au kilométrage réel du véhicule, ont assigné

Un procès-verbal dressé le 2 février 2024 par commissaire de justice a constaté qu'était affichée sur un panneau « communication RH » dans les locaux du site de [Localité 6] la lettre par laquelle la Fédération

collectivités territoriales a décidé de supprimer dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la diffusion des exemplaires supplémentaires en allemand des professions de foi et des affiches

LE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS D'IMPRESSION ET D'APPOSITION D'AFFICHES ELECTORALES UTILISEES LORS DES ELECTIONS CANTONALES DE MARS 1976 ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

CETAT02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - -Permissions de voirie assorties d'une interdiction d'afficher. Recours. Intérêt. Qualité pour agir des sociétés d'affichage et de publicité.

demandes du SPAF, que, faute d'avoir constitué une section syndicale au sein de la société Transavia France, le SPAF, syndicat représentatif au sein de la société Air France, ne pouvait être autorisée à afficher