premier moyen : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 septembre 2000), que les époux X... ont chargé la société Corse bâtiment de la construction

Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].

[W] [Z] coupable des chefs susvisés, a ajourné le prononcé de la peine en faisant injonction au prévenu de mettre la construction en conformité avec le permis de construire. 3. M.

NORMAND CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 11] non comparante S.A. SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SAS NORMAND CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 8] non comparante S.A.R.L.

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre 2014), que M. et Mme [W], ayant confié la maîtrise d'oeuvre complète à la société [Z] [K] architecte, assurée auprès de la société [1] (la [1]), pour la construction

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

Z..., il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'il avait passé avec la société IC 2000 un contrat de construction d'une maison individuelle lequel relève du titre III du Livre I du Code de construction

[U] [S], président de la SAS ELCHEL CONSTRUCTION, et Me [P] [M] liquidateur, ont comparu devant M.

, commercialisation de contrats de construction de maisons individuelles.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/03463. L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 13 décembre 2023, a été renvoyée à la mise en état du 19 février 2024.

SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 834 157 513, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante ni représentée S.A.

Elles font d'abord valoir que cette dernière n'a pas pris au sérieux leur affaire sur la construction, dans laquelle elle n'a rien fait jusqu'en 2022, alors que le dossier lui avait été confié en août

Par ailleurs, sont intervenues volontairement à l’audience, la SNC PM CONSTRUCTION et la SARL BTR en qualité de sociétés prétendument intervenues dans le chantier de construction litigieux, et la compagnie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLFR Jugement de désistement rendu le 09 Avril 2026 ENTRE : Syndicat

les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées au titre de la procédure pénale, alors, selon le moyen : 1°/ que le service public de la justice est tenu de trancher les affaires

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Bien que régulièrement assignées, la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN (ABTA) et la société HALIS CONSTRUCTION n’ont pas constitué avocat.