Codes de loi français

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Le plan préventif de rétablissement est soumis, pour son adoption et à chacune de ses modifications, à l'approbation du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes de

Article Annexe

Adoption Les époux peuvent adopter un enfant lorsque le mariage dure depuis plus de deux ans ou lorsque les deux époux ont plus de vingt-huit ans.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Gestion des déchets ménagers et assimilés ; b) Lutte contre la pollution de l'air ; c) Lutte contre les nuisances sonores ; d) Contribution à la transition énergétique ; e) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; f) Elaboration et adoption

Article 54

Ce temps partiel ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. 5° Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française ; 5° bis Au congé de paternité

Article Annexe 2

Article 6 Un schéma d'organisation territoriale des missions de vigilances relatives aux produits de santé, annexé à la présente convention dès son adoption ou par avenant a pour objectif d'organiser la continuité des missions notamment en cas d'absence

Article 1

Lorsqu'une décision est soumise à seconde délibération en application du sixième alinéa, la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour son adoption définitive.

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Lutte contre la pollution de l'air ; b) Lutte contre les nuisances sonores ; c) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; d) Elaboration et adoption

LEGIARTI000050131972

Les représentants des secteurs ou des groupes concernés peuvent préparer des projets de délibérations qui sont ensuite soumises, pour adoption, au conseil ou au bureau qui a délégation permanente accordée par le conseil dans les limites fixées à l'article

Article 2

Section 2 : Adoption du budget et règlement des comptes, Art. LO6171-2, Art. LO6171-3, Art. LO6171-4, Art. LO6171-5, Art. LO6171-6, Art. L6171-7, Art. L6171-8, Art. LO6171-9, Art. LO6171-10, Art. LO6171-11, Art. LO6171-12, Art. LO6171-13, Art.

Article 2

Pendant la durée des périodes d'interruption d'activité pour maladie, maternité, paternité ou adoption et en cas de bénéfice d'une pension d'invalidité ou d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, tant qu'il n'a pas été mis fin

Article Annexe (suite)

Une attention particulière sera portée : - à la sécurité des opérateurs (adoption d'équipements de protection appropriés) ; - aux cas d'exposition aiguë pour les consommateurs dans la perspective d'une révision future des limites maximales de résidus

LEGIARTI000032258784

conditions prévues à l'article 13, sont prises à la majorité des deux tiers des membres en exercice ; 2° L'élection du président et le choix de l'administrateur dans les conditions prévues aux articles 26 et 27, ainsi que les délibérations portant adoption

LEGIARTI000026909680

Gestion des congés et absences Demande de congé maternité ou adoption 2 ans D Décision de congé maternité ou d'adoption 2 ans A Demande de congé paternité ou d'adoption 2 ans D Décision de congé paternité ou d'adoption 2

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Les rapports du ou des commissaires aux comptes sont, dans les quinze jours suivant leur adoption, communiqués au représentant de l'Etat dans le département où la société a son siège social.

Article 133

Les autorisations et crédits de paiement correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Article Annexe, art. 25

Cette transmission a lieu dans les quinze jours suivant son adoption ou chaque modification.

Article Annexe

des utilisateurs, aux évolutions des règles de gestion (par exemple les modifications législatives ou réglementaires) ; - à dominante technologique : intégration de technologies de l'information plus performantes, baisse des coûts des technologies, adoption

Article ANNEXE I

réglementaire de la section 8 du chapitre Ier du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, ainsi que les documents afférents (projets de spécifications, projets de rapports intermédiaires…), sont transmis à l'ADEME avant leur adoption

LEGIARTI000027729516

Par exception à ce qui précède, les décisions suivantes seront également soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administration statuant à la majorité qualifiée des 8/12 des membres présents, réputés présents ou représentés : ― adoption du budget