Le 18 juillet 2014, l'administration des douanes adressait à Me [S] [G], administrateur judiciaire de la société Care distribution, un avis préalable de taxation pour un montant total de 949 722 euros

elle avait déposé plainte ; "que, d'autre part, s'agissant des autres faits dénoncés par la partie civile, il résultait de la lettre de démission adressée le 8 novembre 1984 par Jean X..., administrateur

X... et l'Union départementale des associations familiales de la Mayenne, désignée en qualité d'administrateur ad hoc de celui-ci, font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable la contestation

de l'établissement ; qu'en tant qu'établissement public local, le lycée C... est en effet administré par un conseil d'administration composé, par tiers, de représentants élus du personnel de l'établissement

à l'origine, puis est devenu administrateur général salarié en vertu d'un contrat de travail du 30 janvier 1984 ; qu'il était le dirigeant de fait du CILRIF, lequel a été dissous fin 1993 après que son

[L] et [Y] de leurs mandats d'administrateurs et leur remplacement par les sociétés Figespart et Cofical et de convoquer le conseil d'administration de cette société pour désigner son nouveau président

Y... a été président du conseil d'administration de la société Dynathermic, qui a pris le contrôle de la société Divex ; qu'il a été président du conseil d'administration de la société Divex devenue Prestatherm

Gérard X..., président du conseil d'administration", a assigné la société Cabinet Vally et associés (la société Vally) en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes ; que les 18 administrateurs

V... , au motif que la SCI Descartes, tiers saisi, ne démontrait pas « l'inexistence de sa dette ni le quantum limité de celle-ci à l'encontre du redevable à l'égard de l'administration fiscale », la cour

appel bien qu'elle n'ait pas été présente devant le tribunal, même si le parquet ne se pourvoyait pas ; que si en revanche le ministère public n'a représenté que l'action publique, l'administration est

Après rejet de leur réclamation contentieuse, M. et Mme [T] ont assigné l'administration fiscale afin d'obtenir la décharge des impositions réclamées.

[T] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de sa réclamation contentieuse, M.

Après rejet de sa réclamation contentieuse, Mme [N] a assigné l'administration fiscale afin d'obtenir la décharge des impositions réclamées.

. ; "aux motifs que l'extrait du registre du commerce et des sociétés concernant la SA X... versé aux débats par les prévenus mentionne que Pierre X... en est le président du conseil d'administration

produit, un découvert bancaire très important, un déficit d'exploitation et des agios ; que, de surcroît, en raison de ses difficultés de trésorerie, le fonds de station-service a été placé sous administration

Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer Piso, Calle 54 Nueva Urbanizacion Obarrio, Ciudad de Panama (République de Panama), agissant par son administrateur

Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer Piso Calle 54 Nueva Urbanizaction Obarrio, Ciudad de Panama, (République de Panama), agissant par son administrateur

Gicers entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango Orillac Tercer Piso, calle 54 Nueva Urbanizacion Obarrio Ciudad de Panama (République de Panama), agissant par son administrateur