estimait l'incapacité permanente partielle de la victime à un taux de 10 % ; que contrairement à ce que soutient le demandeur, cet homme de l'art a tenu compte des conclusions du médecin qui lui a été adjoint

justice, de la police et des affaires militaires helvétiques barré d'une signature, et pour d'autres la photocopie d'un cachet original, barré d'une signature originale avec la mention " Pierre X... adjoint

d'arrestation donné à tout citoyen par l'article 73 du Code de procédure pénale justifiait la demande faite à Marie-Laure Y... d'ouvrir son porte-monnaie ; qu'il pouvait être reproché au maire et à ses adjoints

décennale, sans rechercher si cet ouvrage d'agrément constituait un élément d'équipement pouvant être démonté sans détérioration ou enlèvement de la matière de l'immeuble auquel il avait été simplement adjoint

[E] a été engagé le 17 septembre 2007 par l'association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ACSEA), en qualité de directeur adjoint de l'institut [Établissement

part, et en toute hypothèse, qu'en se bornant à se fonder, pour estimer la suppression du poste de directeur d'exploitation non effective, sur les termes vagues du contrat de travail proposé au nouvel adjoint

la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans l'extrait manuscrit du livre des assemblées générales de l'Office du tourisme certifié conforme par le maire-adjoint

Y... est maire adjoint), constituaient indéniablement des faits distincts du prononcé du divorce ; qu'ainsi l'arrêt doit être également censuré pour violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais

Montpellier, 25 avril 2001) a débouté Mme X... de son recours ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de mentionner, en qualité de greffier, le nom de Mme Y... désignée comme adjoint

n'est ainsi à aucun moment fait état de son malaise sur la voie publique le 10 octobre 2014 nécessitant l'intervention des pompiers et provoqué par des faits humiliants ordonnés par la directrice adjointe

Philippe A..., proviseur adjoint de l'établissement, à cause de son passé judiciaire et de comportements actuels au sein de l'établissement ; que ces courriers sont éclairés par les propos de Mme X...,

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.122-8 du code des communes : "Ne peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même temporairement les fonctions, dans aucune

: Considérant qu'aux termes de l'article L.122-3 du code des communes : "Un ou plusieurs postes d'adjoint spécial peuvent ... être institués en cas de fusion de communes.

Délibération n° 2020-125 du 21 juillet 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général adjoint des services d’une région / Directeur adjoint d’une société de

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS -Préfet ayant invité un maire à lire devant le conseil municipal une lettre critiquant la gestion d'un adjoint au maire.

parties ont conclu quarante cinq contrats à durée déterminée successifs "pour un emploi à caractère saisonnier" confiant au salarié, polyvalent, les fonctions d'animateur, de chauffeur, de directeur-adjoint

Y... avait fait état de la fonction de Directeur adjoint, aux côtés du Directeur, A.

A..., adjoint de sécurité, qui, ayant participé à l'interpellation d'Ali X...