CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 566 résultats pour « action en validation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300069

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[F] [Z] pouvait délivrer le congé et agir en justice aux fins de validation de ce congé, sur la circonstance inopérante que M.

Source officielle

Page 16 sur 1779

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Par jugement contradictoire du 24 septembre 2008, le tribunal a déclaré l'action en contrefaçon recevable, validé les saisies-contrefaçon, dit que la dénomination « Puta Madre » ne peut être adoptée comme

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108b2

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

avait, le 18 décembre 1996, conclu avec le syndicat CGT un accord relatif au plan social, lequel avait été approuvé le 19 décembre 1996 par le Comité d'entreprise qui avait ensuite renoncé à toute action

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01933

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

salariés ;- des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ;- des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise ;- des actions de soutien à la création d'activités nouvelles ou à la reprise

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508c

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Y..., a saisi la commission départementale de vérification des titres de la Martinique d'une demande de validation de ses droits sur une parcelle cadastrée section V n° 301, comprise dans la zone des cinquante

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599d7

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

la valeur des parts de la SCI en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer et d'avoir validé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

En outre, si les requérants se prévalent du plan d'action validé en 2019 par un comité de pilotage d'Agon-Coutainville et de cartes des zones submergées et annuellement inondées établies dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10840

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10841

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10842

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

existantes par les salariés ; 5° Des actions de formation, de validation des acquis de l'expérience ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0daec25a97f0381f4ec6

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Selon les dispositions de l'article L 1233-62 du code du travail le PSE prévoit des mesures telles que : « - des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

L'association fait grief à l'arrêt de valider la contrainte du 28 septembre 2017 et de la débouter de ses prétentions, alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus par les termes du litige ; que dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04597_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Selon l’article L. 6362-3 du même code dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : « En cas de contrôle d'un organisme de formation, d'un organisme qui intervient dans les actions

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mettre en 'uvre avec le directeur technique et les équipes commerciales les relais de croissance identifiés, et mesurer quotidiennement le retour sur investissement afin d'envisager si nécessaire des actions

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd919e2fbf255b5b45f7010

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

2007, il précise qu'il a piloté et arbitré les marchés chaussures, linge de maison, accessoires et bébé puériculture sur un plan commercial et financier, qu'il a élaboré et mis en 'uvre les plans d'action

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

la confirmation intégrale de la décision entreprise et demande à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE : - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00037

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DHL Express France, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201634

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

une action en répétition de l'indu.

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417883

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

X... d'obtenir la validation d'une capacité pour faire face à une activité supprimée (cf. arrêt p. 8-9) ; qu'en affirmant néanmoins qu'il n'existait aucun élément objectif justifiant la non mise en validation

Source officielle