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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a75c7dcdc6046d476a5750
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Monsieur [Q] DIT [C] [Y] [J] [D], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b29
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Christophe GUENARD du Cabinet PwC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 712 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Décembre 2022 : Saisi par un acte
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc53cdc6046d47b3e319
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc67cdc6046d47b3e494
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc7bcdc6046d47b3e614
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd68cdc6046d47b3f9e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd8dcdc6046d47b3fcee
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd9fcdc6046d47b3fe29
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bdffcdc6046d47b40596
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d9ddcdc6046d47b6631f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que dûment convoqué par acte extra judiciaire, Madame, [E], [S], née le, [Date naissance 1] à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1], prise en qualité de représentante légale de la SAS H FAMILY
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
23 janvier 2006
DÉCISION : I- Sur la nature de l arrêt : Jacques X..., régulièrement cité par acte extra-judiciaire délivré à sa personne le 7 septembre 2005, n a pas comparu, mais s est fait représenter par son conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dba82
6 octobre 2015
6 octobre 2015
tribunal s'est déclaré compétent, de l'infirmer pour le surplus, de constater que le congé délivré le 6 mai 2014 par l'URSSAF ne respecte pas les conditions imposées par le bail et n'a pas été signifié par acte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101137
8 octobre 2014
8 octobre 2014
X... avait valablement exercé son droit de préemption, selon acte extra-judiciaire du 15 mai 2007, qu'il est devenu propriétaire des droits indivis de Mme X... dans l'immeuble, le 13 juillet 2007, date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045560406d79e4fdf001
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Par acte extra-judiciaire signifié le 25 mars 2005, la société Modap a fait sommation à M. [O] [U] d'avoir à se présenter en l'étude de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Tribunal prononcera la recevabilité de l'opposition formée par la société PEPINIERES [K] à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée par acte extra judiciaire le 04 mars 2024. B.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 8 décembre 2025, la SOCIETE GENERALE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [C] [Q].
Source officiellePage 16 sur 733