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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1559ba5988459c519d7
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que, le 2 septembre 1983, Georges X..., qui avait quitté son lieu de travail pour regagner son domicile, a été victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936285
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Medinvest SPA, Corsica Ferries et Bundesversicherungsansalt für Angestellte (BFA), a annulé les jugements du tribunal administratif de Bastia rejetant leurs demandes d'indemnisation des préjudices nés de l'accident
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5051e
3 juin 1982
3 juin 1982
A ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1978 D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'IL SE RENDAIT EN VELOMOTEUR DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL EN FAISANT COMME CHAQUE MATIN DEPUIS PLUSIEURS ANNEES UN DETOUR POUR ACHETER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201361
16 octobre 2008
16 octobre 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Francis X..., salarié de la société Transports Rivalan (la société), a été victime, le 10 avril 2000, d'un accident
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c5137e
16 mars 1988
16 mars 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la valeur du risque servant au calcul du taux brut de cotisations d'accidents du travail
Source officielleciv1
607943499ba5988459c41d86
15 octobre 1975
15 octobre 1975
PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, AUPRES DE LAQUELLE LIOTHAUD AVAIT SOUSCRIT UNE POLICE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402338_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche (RD21) de la commune de Lattes (Hérault) et de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de l'accident
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c288
22 juin 1973
22 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL
Source officiellecr
ème chambre, du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suiviec/Joël G
61372561cd5801467741d307
17 décembre 1997
17 décembre 1997
= 1 123 846, 48 francs ; "alors que, d'une part, même en l'absence de recours subrogatoire de l'organisme payeur, la pension de réversion versée au profit du conjoint survivant de la victime d'un accident
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671482
25 juillet 1980
25 juillet 1980
EMANUEL CHARLES B..., EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME MLLE B...
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb34
12 octobre 1976
12 octobre 1976
PART, QUE L'ARRET DEFERE ENONCE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LANGE DEMANDE QUE LA SOCIETE OUEST-MONTAGE, SOCIETE ANONYME, SOIT CONDAMNEE A LA GARANTIE DES SOMMES MISES A SA CHARGE A LA SUITE DE L'ACCIDENT
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52275
21 juillet 1994
21 juillet 1994
Luc X... a été victime, le 1er septembre 1986, d'un accident mortel du travail dû à la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fixé au maximum la majoration de la rente allouée à la
Source officiellecr
61372627cd58014677423593
30 avril 2002
30 avril 2002
constaté la faute caractérisée au sens de l'article 121-3 du Code pénal" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un chauffeur de la société Y... a été victime d'un accident
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45da9
2 juin 1993
2 juin 1993
les époux Y..., déclaré la juridiction judiciaire compétente pour statuer sur les demandes dirigées par les mêmes consorts X... à l'encontre d'EDF, et déclaré celle-ci responsable pour moitié de l'accident
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e1f
12 juin 1997
12 juin 1997
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a16
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 470, devenu L. 454-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont son mari a été victime, Mme X... a bénéficié
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa0d
13 décembre 1979
13 décembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE X..., OUVRIER MINEUR, AYANT ETE VICTIME, LE 22 FEVRIER 1968 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT
Source officiellesoc
613720aecd580146773ed688
1 avril 1987
1 avril 1987
regagner son domicile, après la fin de sa journée de travail, avait pris place dans un véhicule de son employeur, au volant duquel se trouvait un autre salarié de l'entreprise, a été victime d'un accident
Source officiellecr
61372563cd5801467741d49f
30 novembre 1994
30 novembre 1994
A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201554
30 novembre 2017
30 novembre 2017
civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Michel X..., salarié de la société Norval-Normande de valorisation (l'employeur), a été victime, le 24 août 2009, sur le site de l'entreprise, d'un accident
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