Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 mars 2022 et 24 mars 2023, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

J C, représentés A Me Zind, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022 A lesquels la préfète du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, leur a retiré leurs attestations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète

lieux de la toiture et des panneaux photovoltaïques de Madame [W], à défaut de quoi cette dernière sera en droit de refuser l’accès à Monsieur et Madame [K], - ordonner une remise en état du solin en zinc

N° RG 24/05286 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 54A N° RG 24/05286 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHD

D’autre part, si la requérante doit être regardée comme soutenant que le choix de couvrir sa toiture par du zinc était l’unique solution pour permettre l’habitabilité de la maison et qu’ainsi ce choix

Code civil « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » Il résulte notamment du rapport d'expertise judiciaire que : - le niveau R+1, qui correspond au niveau du terrasson zinc

En l'espèce, le projet litigieux porte sur la construction d'un bâtiment de dix logements qui présente une toiture en zinc et des panneaux en composites en façades.

B A, représenté par Me Zind, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002652 du tribunal administratif de Strasbourg du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre

travaux de revêtement des sols et murs siège social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad

est sis [Adresse 2] Maître [U] [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 - partie défenderesse - NOUS, Ziad

CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Zina Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 6 octobre 2016, qui, pour violences sur personne dépositaire de

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LES DECRETS DU 10 AVRIL 1963, 16 JUIN 1966 ET 9 JUILLET 1968, ACCORDANT OU PROLONGEANT LA VALIDITE DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES DE CUIVRE, PLOMB, ZINC

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir