Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées par tout moyen, Signé par Agnès CHAUVE, président, et par William

° 18-000366) rendu le 03 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [L] né le 22 décembre 1966 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me William

[S] [I] [Adresse 2] [Localité 18] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Nicolas

William Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Le Calvez surgelés, société par actions

no F 12/ 01172 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANTE : La Société STREAM INTERNATIONAL INC pris en son établissement en France, situé 23 Avenue Louis Breguet, BP 257, 78147 VELIZY Cedex 20 William

    The local authorities have so far issued over thirty calls for tenders in order to find a company able and willing to demolish the buildings in issue, but to no avail.

    On the applicant’s request, on 21 June 2002 the district court changed the mode of execution, and ordered the authority to pay to the applicant the price of a new flat.

Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE PERIGORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Me William

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistés pendant les débats de William

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/04021 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William WORD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1992 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE

F... a convoqué Mme Laurence Y... seule et a tenté de lui faire signer un document visant à la faire renoncer à toute action « présente ou future » relative à son mode de rémunération ; que pour en justifier

E... a convoqué Mme Caroline I... seule et a tenté de lui faire signer un document visant à la faire renoncer à toute action « présente ou future » relative à son mode de rémunération ; que pour en justifier

A, et les observations de Me William, représentant la CMAR. Considérant ce qui suit : 1. M. A a été recruté au mois de septembre 2013 à la CMA de Paris.

Novembre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistés pendant les débats de William

Juillet 2022 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William

Avril 2025 Audience présidée par Véronique DRAHI, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William