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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28381 du 16/ 12/ 2010
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
de Rennes d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bae
15 novembre 2007
15 novembre 2007
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BAZY, avocat au barreau de Lyon SARL RENATO TASSIN 157 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d105
2 avril 2009
2 avril 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me GUIGUE avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES : Société X... Sas ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d209
2 avril 2009
2 avril 2009
Société FINANCIERE ARCOLE Sa COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 71200 LE CREUSOT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c461bd
7 décembre 1994
7 décembre 1994
vertu des dispositions de l'article 815-5 du Code civil, à céder la totalité des parts à un certain prix minimum ; Attendu que, pour taxer les frais de la société civile professionnelle Junillon et Wicky
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef94
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 25 Février 1970 à BRON (69500) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54970
22 avril 1998
22 avril 1998
rendus dans l’affaire Borgers le 30 octobre 1991, dans l’affaire Vermeulen le 20 février 1996, dans l’affaire Van Orshoven le 25 juin 1997, et les décisions du Comité des Ministres, dans les affaires Van Wijck
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87387
7 décembre 2004
7 décembre 2004
juridictionnelle Totale numéro 2003/016033 du 06/11/2003 INTIMES : SA HLM CITE NOUVELLE représentée par ses dirigeants légaux 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85493
15 février 2001
15 février 2001
INSTANCE de VILLEFRANCHE / SAONE en date du 20 Novembre 1998 (RG : 199800027 - Ch ) N° RG Cour : 1998/08172 Nature du recours : APPEL Code affaire : 392 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a73
13 mars 2003
13 mars 2003
GENERALI FRANCE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab7
13 février 2003
13 février 2003
LYON Mademoiselle Cindy X... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Anna Z... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant : POUILLY LE CHATEL 69640 DENICE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DELMAS, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMES : Monsieur Olivier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87297
22 mars 2005
22 mars 2005
Assistée de Me Z..., avocat INTIMEE : SAS LIGNE PLUS COMBUSTIBLES venant aux droits et obligations de la Société BP FRANCE, prise en la personne de son président Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
616361d5c983b818eb76d33c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
qualités de curatrice de Monsieur [N] [W], en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Lyon le 22 octobre 2003 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877ce
3 mai 2005
3 mai 2005
. : 03/06989 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix du transport APPELANTE : SOCIETE TRANSPORT VILLARD représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître HORDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d01
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Assistée de Me Y..., avocat INTIMEE : SCI PG venant aux droits de la SARL GP IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Grosbu 69360 TERNAY Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db7
23 février 2006
23 février 2006
GLEIZE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : La Société INTERDESCO, SNC 26, Boulevard Paul Vailland Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a247
26 février 2008
26 février 2008
Cour assistée de Me Caroline DEMEYERE, avocat INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 24 rue de la Montat 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6e
5 avril 2011
5 avril 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Eric CESAR, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 Mars 2011 Date des plaidoiries
Source officiellePage 16 sur 92
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