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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2008142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004623_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408292_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Kilinç, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409141_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, représentant M. B A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310611_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

maire de la commune d'Andrésy en tant qu'elle résilie, pour faute, le lot n°1 du marché public de travaux de rénovation lourde et de mise en accessibilité PMR du centre sportif et culturel " Louise Weiss

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185444

Admin. suprême

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Did the domestic law and jurisprudence require the police to weigh the statutory purposes of the escorting or arrest under Articles 27.1-27.3 of the CAO in the light of one’s freedom of expression or freedom

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13508

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

The domestic courts, before deciding whether the data relating to the author’s identity should be disclosed, would have to weigh - in accordance with their positive obligations under Articles 8 and 10

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506299_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307675_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303403_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Hentz représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205654_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de Mme C,représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202217_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308801_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405233_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409089_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2611

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Various international instruments stressed the need to weigh the public interest in protecting the cultural heritage against the need to protect people’s ownership rights.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-970

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

national legislature to decide on the procedure for assessing the fitness to vote of the mentally disabled, there was no evidence in the applicant’s case that the Hungarian legislature had ever sought to weigh

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11125

Admin. suprême

22 mars 2016

22 mars 2016

Portugal , 41665/07 , 20   octobre 2009   ; et Welsh et Silva Canha c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2539

Admin. suprême

4 septembre 2007

4 septembre 2007

It noted that the German courts had had to weigh the applicant’s individual interest in preserving the economic basis of her family against the creditor’s interest in the repayment of the loan granted

Source officielle

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