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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110042

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Additionally, it was noted that a waitress, on 8 March 2008, had left a pitcher of liquor on a table for guests at the restaurant after 1. a.m.

Source officielle

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CC

comm

61372315cd58014677405322

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

(tribunal de grande instance de Muhlouse, 21 juin 1996), que Mme Y..., née Arnold, a acquis, en 1978, un ensemble de biens mobiliers et immobiliers formant la propriété dite "Sources minérales de Wattwiller

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202830_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 mars, 31 juillet et 27 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagements, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308918_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

697344accdc6046d47672123

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

UNEDIS, RCS de Paris sous le n°832 596 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201937_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

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TA

2ème Chambre

DTA_2002378_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E et autres, représentés par Me Wattine, maintiennent leurs conclusions tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Pau des 9 décembre 2020 et 28 juillet 2021, à l'annulation du permis

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TA

2ème Chambre

DTA_2000738_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er avril 2020 et le 21 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pierre A, représentée par Me Wattine, avocat

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TCOM

Chambre 02

69f5cf95cdc6046d47504700

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00597 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH du CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb93139c02507c9078de23

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par message RPVA du 13 décembre 2022, la Sci Ami a adressé la preuve du message envoyé par Me Xavier Watrin, conseil de la Sci Ami, à Me Hélène Moutardier, conseil de la société Arjmus, et reçu le 5 avril

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TA

2ème chambre

DTA_2100955_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mars 2021, le 19 avril 2022 et le 1er août 2022, Mme C A, représentée Me Giraud de la SCP Lucciardi-Bellemanière-Watrin-Giraud

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TA

2ème Chambre

DTA_2308100_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

mémoire récapitulatif, enregistré le 14 novembre 2025, en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée Europa Kimache, représentée par Me Watrin

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158784

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Officer G.T. stated that Levon Gulyan had been invited to the PDCI in order to clarify the discrepancies between his statement and that of waitress M.G. who had also been invited to the PDCI.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502658_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... peut se prévaloir d’un engagement associatif comme bénévole au sein de l’association Wema Watrou, démontrant ainsi sa volonté d’intégration.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ef42150aadff23dbd7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[E] et Mme [A], - désigné Maître Watin Augouard pour procéder aux opérations de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux, - rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300959_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bras, représentant Mme A, - et les observations de Me Watrisse, représentant la SCCV Rue des Frères et la commune de Pignan.

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TA

1ère Chambre

DTA_2302189_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A, de Me Watrisse, représentant la commune d'Uzès, et celles de Me Blanc, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 octobre 2022, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403024_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

l'association a une cinquantaine de salariés, 18 agents sont spécialement été exclusivement affectés à l'accueil en centres de loisirs de la commune de Jonquières-Saint-Vincent - et les observations de Me Wattrisse

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