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Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. B..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

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Contentieux Général

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T. Judiciaire

1 avril 2025

14 août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], Monsieur [S] [G], né le 15 novembre 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentés tous deux par Me William WATEL

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1ère chambre

DTA_2303169_20260226

Administratif

26 février 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

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2ème Chambre

DTA_2105010_20240702

Administratif

2 juillet 2024

C A, représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubert l'a mis en demeure de procéder à la remise en l'état immédiate

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202830_20240227

Administratif

27 février 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 mars, 31 juillet et 27 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagements, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête

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1ère chambre

DTA_2502545_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.

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étrangers JU

DTA_2600468_20260224

Administratif

24 février 2026

Waton ; - les observations de Me Rahmani, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2301314_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. E... C..., frère de M. B... C..., représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. et.

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1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

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1ère chambre

DTA_2300758_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Ogier, représentant la société Phicado et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente-Maritime.

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1ère chambre

DTA_2300782_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Waton ; - les conclusions de M.

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1ère chambre

DTA_2300783_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

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1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 avril 2025

Ayant pour gérante Madame [K] [S], Représentée par Maître Aude-Claire NOEL-WATTEL, substituant Maître Catherine BRAUN.

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15e Chambre A

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Appel

19 juillet 2018

C/ Waren Z... Susan Z... Grosse délivrée le : à : Me Romain A... Me Elie B...

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3ème chambre

DTA_2201937_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

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