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543 résultats pour « Watat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2304059_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

un contrat lui permettant de bénéficier du dispositif de complément de rémunération relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie solaire et fixant un prix d'achat du Méga Watt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab1

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

DELCO DEVENUE SARL FOLIATEAM SUD OUEST, dont le siège est Immeuble SPACE III-9, Allée James Watt-33700 BORDEAUX MERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106304_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

production, dans le dossier de cette demande, de l'autorisation d'implantation délivrée par l'Agence nationale des fréquences nécessaire à la mise en service des antennes dont la puissance est supérieure à 5 watts

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201855_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour sa part, le préfet du Val-d'Oise produit un article du journal El Wattan du 10 décembre 2017 faisant état des progrès des techniques chirurgicales en matière d'ophtalmologie en Algérie, particulièrement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02544_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Si Mme C indique que des pénuries de médicaments existent en Algérie, ni l'article du journal El Watan qu'elle produit au dossier, qui fait état de difficultés d'approvisionnement en méthotrexate et en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0827JUD007414110

Admin. suprême

27 août 2019

27 août 2019

respectivement, et celle de 40 watts restait allumée la nuit   ; la fenêtre mesurait 0,6 x 1 m   ; la cellule était ventilée par un système de ventilation mécaniquement contrôlée ainsi que par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0362

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

réception est directement rattachable à la lettre d’observations dès lors qu’il reprend les deux « références à rappeler » mentionnées initialement dans la lettre, soit le numéro de SIREN et le numéro WATT

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il ressort de la notice descriptive jointe au dossier de demande de permis de construire que la puissance électrique totale du projet s'élève à 18,4 mega watt-crêtes.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2204224_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme A E F épouse D, ressortissante libanaise née le 15 juin 1971 à Wata Houb au Liban, est entrée en France le 24 juillet 2021 munie d'un visa Schengen valable jusqu'au 5 octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

non comparante SAUR FRANCE CENTRE OUEST, dont le siège social est 27 rue James Watt Bat-C CS50653-37206 TOURS CEDEX 3 non comparante SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS dont le siège social

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04814_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

productifs () Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114580

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

The cells had no windows, and the light was provided by a 40-watt bulb which was lit day and night, so that the room was always in twilight.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d75

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

. ; que son titulaire parle le japonais et l'anglais et avait exercé des fonctions au sein du groupe de presse AL WATAN AL ARABI dans les rubriques Luxe beauté et mode ; Que le poste de responsable de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e906866c0645d3bc74

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AUTO BILAN 2000, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0132 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Sochnevc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD002797207

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Il décrit comme suit les conditions de sa détention   : la cellule était éclairée par une ampoule de 75 watts qui serait restée allumée même la nuit   ; la fenêtre mesurait 1 m² et était recouverte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112363

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

The cell itself was very damp and dark given that a small bulb of 60   watt lit it up. Walls in the cell were covered with grey plaster making the cell even darker.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6979d567cdc6046d47f5655f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La mesure de la force avec le dynamomètre est de 110 watts des deux côtés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef699f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La production d'électricité n'a pas atteint le niveau prévu de 138.600 watts/crête pour les 720 modules.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110089

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

destiné à financer la totalité du coût des prestations commandées par les époux X... sous l'appellation « installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau pour intégration en toiture de 2700 watts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de prélèvements fixés par l'arrêté en litige sont largement excessifs par rapport à la limite de mortalité admissible sans risque d'atteinte à la conservation des espèces telle qu'estimée par l'étude Watts

Source officielle