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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721dccd580146773f8394
28 avril 1993
28 avril 1993
C..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Del Vitto, 58/ la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca6079
27 juillet 2022
27 juillet 2022
SUR CE : Monsieur [K] [F] fait valoir que le poste de surveillance sur lequel il travaillait 12 heures par jour (entrée Viton de l'hôpital [3]) n'est pas équipé de toilettes ; que l'agent qui travaille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les actions engagées contre les sociétés BEI, Protoy et Menuiserie Vitu : 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
italien Vincenzo DI MODUGNO 24/04/1960 Ascoli Piceno (AP) italien Angelo DI PRATA 16/10/1962 Ortona (CH) italien Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien Vito
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Vito GALLUZZI 1960 Ravenne 94. Francesco GERACE 1962 Bologne 95. Alfonso GERARDI 1962 Portomaggiore 96. Alessandro GIACOVELLI 1976 Turin 97. Giuseppe GIANNONE 1963 Rome 98.
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Augustine A..., épouse Y..., demeurant "Le Val du Villou
Source officiellesoc
61372303cd58014677404533
18 février 1998
18 février 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Orion, société anonyme, dont le siège est Forum Saint Martin, 36 C, route des vingt toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c68e
22 mai 2001
22 mai 2001
Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff999
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Abdelhamid X..., demeurant ... le Vinoux, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1996
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005306_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
représentée par Me Nguyen, demande au Tribunal : 1) d'annuler le marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint Martin Le Vinoux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231521
9 février 2024
9 février 2024
Italy lodged on 18 July 2023 communicated on 9 February 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the detention from 9 September 2022 to 17 August 2023 in San Vittore
Source officielleExequatur
6706c99cf1d01e3c86f085eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
vestiaire #T0006 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Rémi-Pierre DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0175 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON
Source officielleExequatur
65b40702753f879640d60860
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2] [Localité 5] [Localité 1] (ETATS UNIS D’AMÉRIQUE) défaillant Décision du 24 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/04195 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f45
24 mars 1977
24 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE REGLEMENT N° 1408/71 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE VITTO X..., TRAVAILLEUR ITALIEN EN FRANCE, DE SA DEMANDE D'ATTRIBUTION
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
21 avril 2022
d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-4274 APPELANTS Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [O] [R] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assités par Me Pascale VITOUX
Source officiellePCP JCP ACR fond
67783850e5fcd6312332e0ee
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [G] [T] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523289_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 décembre 2025 et 13 janvier 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) « Les Petits Pas », représentée par Me Vitour
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd0
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 16/07047 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pascale VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1044cdc6046d47dcadb8
2 avril 2026
2 avril 2026
de [Localité 3] sous le n° 888 498 433 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officiellePage 16 sur 59