consolidation relève de la matière médicale et que sa détermination est confiée au corps médical, l'arrêt retient qu'après plusieurs fausses couches de 1989 à 1991 et cinq procédures de fécondation in vitro

de la santé et de la recherche médicale (INSERM) une autorisation de mettre en œuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité la modélisation in vitro

commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 849 443 874, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vittorio

DI VITTORIO 30/A 20090 PANTIGLIATE - ITALIE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254 DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] 104, boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté

regard to the report drawn up on 2 July 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 July 1993 by Mr   Vittorio

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à Nepi (Viterbo). Il est représenté devant la Commission par Me Claudio Lucisano, avocat à Rome.

Melchiorre Farina, est un ressortissant italien, né en 1934 et résidant à Viterbo. A.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 , assistée de Me François VITERBO

AGRICOLE SOMYCEL, TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N° 1087584, DEMANDE LE 14 OCTOBRE 1953, CONCERNANT UNE " APPLICATION NOUVELLE DE MATIERES PLASTIQUES CONSTITUANT UN PERFECTIONNEMENT A LA CULTURE IN VITRO

encourues à la suite de la prise en charge médicale dont Mme D épouse B a été l'objet par les services du Grand hôpital de l'Est francilien dans le cadre de leur projet de naissance par fécondation in vitro

A soutient que : - la condition de l'urgence est constituée dès lors que, d'une part, la décision contestée va rendre plus pénible le protocole de fécondation in vitro qu'il suit avec son épouse au

depuis un acte d'engagement notifié le 22 août 2009 titulaire d'un marché pour la fourniture au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Savoie de huit appareils de diagnostic in vitro

No 09/ 04169 AFFAIRE : Vittorio X... C/ S. A. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT (C. A. T.) ...

Vittorio Fazio (les autres requérants). 2.     Le 16 Mai 1970, MM.

#xa0;     de la requête No 12150/86                       présentée par Vittorio

par des images utérines et décrites dans la littérature, à une fréquence élevée de grossesses extra- utérines, à la présence d'adénose cervicale et à l'échec des diverses tentatives de fécondation in vitro

2010 Salvatore TORRISI 19/02/1941 Trecastagni   Marco DI PIETRO   64789/10 18/10/2010 Marco RENZETTI 14/07/1932 Grosseto   Simone RENZETTI 17/05/1966 Principina A Mare     Vittorio

#xa0;     de la requête No 16549/90                       présentée par Vittorio