Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEE : Société UNIL OPAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent

Vincent-Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE ... 33000 BORDEAUX Représentant : Me Céline GIROIRE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Me Z...

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de SEDAN SA BECARV [Adresse 2] Saint Vincent

de construire un outil industriel spécialisé de maintenance des équipements ferrés et des gares sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section BT n° 135 à Fontenay-sous-Bois et K n° 7 à Vincennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 juin 1998 par la société Aix déménagement aux droits de laquelle vient

de Créteil, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), dont le siège est 31 rue Anatole France, 94300 Vincennes

. n o 212; 9 février 1924, Bull. n o 70; 5 novembre 1975, Bull. n o 237, p. 629). 2.

UJA, [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, COMPOSITION DE LA COUR

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme BURGER, Conseiller faisant fonction de président M. SCHILLI, Conseiller M.

Hanne Sophie Greve (Norwegian), judges , Margarita Tsatsa-Nikolovska (Macedonian) , Kristaq Traja (Albanian) , Boštjan Zupančič (Slovenian) , Alvina Gyulumyan (Armenian) , substitute judges , and also Vincent

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

] venant aux droits de la société [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vincent

Regina Hepple, née en 1933 et résidant à Wakefield, Anna Stec, née en 1933 et résidant à Stoke-on-Trent, Patrick Lunn, né en 1923 et résidant à Stockton-on-Tees, Sybil Spencer, née en 1926 et résidant à Bury

Allemagne (déc.), n o 65863/01, 5 décembre 2002, et Burg et autres c.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

né le 10 Août 1971 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59158 THUN ST AMAND représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me CORMAN substituant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau