Y... une promesse unilatérale de vente d'une villa, la réalisation de la vente devant être demandée dans un délai de trois mois ; que, se plaignant de ce que les bénéficiaires n'avaient pas demandé cette

francs d'amende et à la démolition de la construction et la remise en état des lieux ; " aux motifs que " l'infraction lui est directement imputable, qu'il savait pertinemment que l'implantation de la villa

que les droits reçus dans la succession de Joseph A... et n'aurait pas tiré, au regard des articles 815 et 883 du Code civil, les conséquences légales de ses constatations dont il ressortait que la villa

des motifs propres à la justifier ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois reprocher au prévenu d'avoir fait édifier une piscine et un mur de soutènement attenants à sa villa

réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 février 2002) d'avoir dit que l'ensemble immobilier pouvait faire l'objet d'un partage en deux lots, le premier comprenant la villa

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Médico psycho pédagogique AMPP Viala Avocat(s) : la SCP L.

quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 2004), de l'avoir jugée responsable du recel successoral de la moitié indivise de la valeur de la villa

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la clause pénale insérée dans la transaction appliquée par la cour d'appel, qui stipule qu'"en cas de retard de la livraison de la villa

Philippe J..., membres de la liste "Ensemble, construisons l'avenir", demeurant à Viala-du-Tarn (12490) ; les requérants susvisés demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 juin 2001

., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1997 par le juge de l'expropriation du département de l'Aveyron, siégeant au tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la commune de Viala-du-Tarn

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 27 novembre 2007) et les productions, que la société Transports Viala

VIALARS DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème

requalifié les faits en ce sens ; "aux motifs que les circonstances dans lesquelles l'acte s'est produit montrent une détermination évidente dans le geste ayant causé une blessure dans une partie vitale

siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue", le critère de la résidence tenant dans la disposition d'un foyer d'habitation permanent" expression désignant le centre des intérêts vitaux

certificat de vie annuel, et que le versement serait suspendu en cas d'hospitalisation de plus de trente jours, alors : « 1°/ que l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Cruz Vilaça - 9 ta' Diċembru 1986. # P. Mouzourakis vs il-Parlament Ewropew. # Uffiċjali. # Kawża 280/85.