[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Christel a construit un hôtel au profit de la SCI du Pont Vieux

demeurant à Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher

[C] de la société Aviva vie ; que Mme [K] sollicite l'infirmation de la décision déférée en ce qu'elle a écarté la qualité de civilement responsable de la société Aviva vie, pour la seconde somme, celle

-X... à leurs torts partagés alors, selon le moyen, que les faits imputables à un époux ne constituent une cause de divorce que s'ils rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que le mari et

[A] du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée de M.

respectives des époux; que le juge doit donc déterminer quelles seront les conditions de vie de chacun des époux après le divorce, et dire si leur comparaison fait apparaître une disparité; qu'en

Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star Vie

-Y... négociant en eau-de-vie dont Annie X...

et de l'intégrité d'autrui, de veiller à ce qu'aucune atteinte ne soit portée à son cadre de vie, la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière des Roches Noires, dont le siège est ...

la survenance de désordres d'étanchéïté affectant les sous-sols d'un groupe d'immeubles édifié par la société civile immobilière Résidence de l'hôtel de ville (SCI), avec le concours de la société Le Roch

coups et blessures, Victorien X..., s'était rendue au domicile du prévenu et avait pris l'initiative de la querelle en lui donnant une gifle et en lui reprochant de façon véhémente un prétendu adultère vieux

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière du ..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

X... sur le fondement de l'article 237 du Code civil ; que celui-ci, reprochant à son épouse de se refuser à toute vie commune, a introduit une nouvelle demande en divorce pour faute ; Attendu que le

Mme [D] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'assurance sur la vie Nuances 3D est présumé commun, alors « qu'un contrat d'assurance-vie conclu postérieurement à la date des effets du divorce ne

Constatant une forte dévalorisation du placement effectué sur le contrat, d'assurance-vie, ils ont, en juin 2009, chargé M.